- Le Commissaire européen Olli Rehn et le Premier ministre Nikola Špirić signaient, le 4 décembre 2007, l’ASA entre la Bosnie-Herzégovine et l’UE
La Commission européenne a arrêté des projets en Bosnie-Herzégovine pour 50 millions d’euros, jusqu’à ce que Sarajevo annule ou rembourse les taxes sur les subventions et les donations.
Selon Zara Halilović de la Direction bosnienne pour l’Intégration à l’Union Européenne, interrogée par un média local, la controverse s’est déclenchée après la signature par la Bosnie, le 16 juin dernier, d’un accord clé de pré-adhésion appelé Accord de Stabilisation et d’Association, avec un paragraphe qui stipule que le pays doit soit annuler les taxes soit autoriser le remboursement rapide des taxes prélevées sur le fond de pré-adhésion.
La Bosnie n’a toujours pas de législation qui pourrait autoriser l’exemption pour les donations et les subventions. Depuis plusieurs années, c’est la pierre d’achoppements et la source de frustrations pour de nombreuses organisations qui étaient obligées de payer des taxes sur toutes les sommes allouées à la Bosnie.
La législation locale stipule la possibilité de rembourser les taxes payées sur les donations et les subventions mais la procédure est longue et compliquée. Il en résulte que la Commission européenne a suspendu les appels d’offre des projets de pré-adhésion de la Bosnie, pour un montant de 50 millions d’euros, en attendant une nouvelle législation qui finalement annulerait les taxes sur les donations et les cessions, selon Halilović.
Le porte-parole de l’Administration centrale bosnienne des Impôts, Ratko Kovacevic, a dit que son organisme était prêt à proposer une nouvelle législation qui exonérerait les taxes sur ces fonds, il n’était pourtant pas sûr que cette question soit discutée par son comité exécutif, ni à quelle date.
Les analystes pensent que cet obstacle technique reflète l’indolence et l’apathie du gouvernement local qui menace les progrès de l’accession de la Bosnie à l’Union.
L’inaptitude des leaders locaux est aussi répercutée dans le fait que seule une petite partie des réformes – avec l’accord préalable de la Commission européenne - a été initiée ou mise en œuvre. Le rapport de suivi – qui sera publié en novembre – risque fort de refléter les maigres performances de la Bosnie sur son chemin ver l’UE.
