La Cour internationale de justice accepte la plainte pour génocide de la Croatie contre la Serbie

La Cour internationale de justice (CIJ)

La décision des 17 membres du tribunal a été rendue publique par la Présidente de la cour, Rosalyn Higgins, lors d’une session publique mardi 19 novembre 2008. La recevabilité de la plainte de la Croatie a été adoptée par 10 voix contre 7.

La Serbie prétend que la Cour n’a pas autorité sur cette affaire, car la République Fédérale de Yougoslavie n’était pas membre des Nations unies en 1999, quand la plainte a été déposée.

Après l’effondrement de la Yougoslavie au début des années 1990, Belgrade s’est déclaré comme étant l’État successeur de la Yougoslavie, le pays n’avait donc pas à renouveler une demande d’adhésion auprès des autorités internationales.

Cette prétention a été rejetée massivement par la communauté internationale et ainsi laissé l’État croupion en dehors d’organisations comme les Nations Unies.

La Cour vient de décider mardi 19 novembre que Belgrade reconnaissait la juridiction de Cour internationale de justice pendant les années 1990, en répondant aux plaintes déposées par la Bosnie-Herzégovine et la Croatie et en portant plainte contre l’OTAN pour les bombardements de la Serbie au printemps 1999.

Vraisemblablement, il n’y aura pas de règlement entre les deux pays en dehors de la Cour. La prochaine étape devrait être la confirmation de la plainte déposée par la Croatie, après quoi l’équipe juridique de la Serbie disposera d’une année pour préparer sa défense et le dépôt d’une plainte pour le génocide commis par la Croatie contre les Serbes pendant la guerre.

Le procès devrait commencer dans deux ans au mieux.

La Croatie a déposé sa plainte en 1999 en affirmant que les forces armées de Belgrade, ses services de renseignements et ses unités paramilitaires avaient participé au nettoyage ethnique de la population croate et commis des crimes de guerre sur le territoire croate.

Les Serbes de Croatie avaient mis en place leur propre entité en 1991 en réponse à la déclaration d’indépendance de la Croatie, ce qui avait forcé les Croates à fuir la République serbe de Krajina (RSK). Zagreb maintient que Belgrade a encouragé ces expulsions avec ses forces armées.

Cet Etat a été détruit par l’offensive de l’armée croate « Tempête » (Oluja), poussant des milliers de Serbes de Croatie à fuir et à se réfugier en Serbie.