Bulgarie : 3.300 prisonniers doivent être amnistiés

« 3.300 prisonniers ou plus d’un quart des privés de liberté seront amnistiés », énonce le nouveau projet de loi pour l’amnistie du Conseil des ministres.

La ministre de la Justice, Miglena Tacheva, précise qu’il y a actuellement 12.000 personnes dans les prisons, et qu’avec cette loi le système juridique, mais surtout le Parquet vont s’alléger, lors des procès pour crimes mineurs se solvant par sanction administrative.

Le projet prévoit l’amnistie pour les coupables de crimes légers, l’exemption partielle pour les condamnations déjà imposées, et l’alignement des sentences pour le même type de crime en fonction des différents décrets du Code pénal.

Seront amnistiées les personnes ayant commis un crime avant le 1er juillet 2008, les condamnés, selon la loi, à trois ans de privation de liberté pour acte prémédité, tout comme les condamnés à moins de cinq ans pour acte commis par imprudence. En revanche, le décret ne concerne pas les crimes commis en état d’ivresse, ou ayant mené à une lourde infirmité corporelle ou à la mort.

Prisons (©Vseki Den)

Beaucoup de personnes vont tomber dans la catégorie des amnistiés puisque, dans le Code pénal, il existe plus de 300 crimes punis par 5 ans de prison, et ce sont dans la plupart des cas des crimes de la route. Il est désormais prévu de punir administrativement ce type de crimes par une amende (allant de 1.000 à 5.000 leva). De cette façon, le système juridique sera soulagé, et les infractions ne demeureront pas impunies.

Le projet de loi propose aussi de libérer les prisonniers non récidivistes à qui il reste moins d’un an de peine à purger. Les récidivistes doivent avoir au moins 6 mois de peine à purger pour pouvoir être amnistiés.

Enfin, le projet propose de retirer cinq ans de peine de prison aux prisonniers ayant purgé quinze ans ou plus, et deux ans aux prisonniers ayant purgé de dix à quinze ans.

Pour mieux cerner le problème, nous vous recommandons la lecture de cet article du Courrier des Balkans : Crimes et châtiments en chaîne dans les prisons bulgares