Strasbourg, 22.09.2002 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait tenir un débat sur l’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie à l’Organisation des " 44 " au cours de sa session d’automne, qui commencera demain à Strasbourg. L’invitation d’adhérer au Conseil de l’Europe, qui, au final, sera décidée par le Comité des Ministres, ne devrait cependant intervenir qu’après l’adoption par les Parlements de Serbie et du Monténégro de la Charte constitutionnelle sur les relations entre les deux républiques.
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, a proposé une solution de compromis, suite à une réunion, cet après-midi, avec une délégation composée de représentants des autorités fédérales de Yougoslavie ainsi que de la Serbie et du Monténégro. Cette proposition a été soutenue par la commission des questions politiques, réunie cet après-midi à Strasbourg. Le débat en séance plénière est prévu dans la matinée du mardi 24 septembre.
Le compromis devrait mettre fin à l’incertitude concernant la tenue d’un débat sur la demande d’adhésion de la RFY, due à l’absence d’un accord sur la Charte Constitutionnelle. Conformément à l’accord de Belgrade, obtenu sous les auspices de Javier Solana en mars 2002, la Charte aurait déjà du être adoptée à la fin du mois de juin dernier.
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Strasbourg, 23.09.2002 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ouvrira cet après-midi à Strasbourg sa Session d’automne. Le premier thème abordé, vers 15h30, sera la mise en oeuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie.
L’un des points forts de la Session, la demande d’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) au Conseil de l’Europe, sera débattue demain, mardi 24 septembre, aux alentours de 10h30. La séance du mardi s’achevera par une réunion commune de l’Assemblée et du Parlement européen.
Le calendrier adopté ce matin est le suivant :
Lundi 23 septembre
Mise
en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la
Turquie
Création
d’une charte d’intention sur la migration clandestine
Mardi 24 septembre
Antonio Lazzaro Volpinari et Giovanni Francesco Ugolini, Capitaines régents
de la République de Saint-Marin
Demande
d’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l’Europe
Conflit en République tchétchène
Communication du Comité des Ministres présentée par Lydie Polfer,
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et
Présidente en exercice du Comité des Ministres
Le
Conseil de l’Europe face aux nouveaux enjeux de la construction européenne
Réunion commune de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du
Parlement européen
Mercredi 25 septembre
Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de
l’Espagne
Outi Ojala, Présidente du Conseil Nordique
L’élargissement de l’Union européenne et la région de Kaliningrad
Faire
que la région de Kaliningrad ait un avenir prospère : nécessité d’une
solidarité européenne
Situation en Géorgie et conséquences pour la stabilité de la région du
Caucase
L’OCDE
et l’économie mondiale
Débat d’urgence sur des risques pour l’intégrité du Statut de la Cour
pénale internationale
Jeudi 26 septembre
Protection
des minorités en Belgique
Débat d’urgence sur le menace d’une action militaire contre l’Irak
Herwig van Staa, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de
l’Europe
Respect
des obligations et engagements de l’Arménie
Respect
des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
Vendredi 27 septembre
Situation
au Bélarus
Violence
domestique
Exploitation
sexuelle des enfants : tolérance zéro
Projet
de premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
relatif à l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par
le biais de systèmes informatiques
Veuillez consulter le site web de l’Assemblée, http://assembly.coe.int, pour plus de détails. Il sera mis à jour régulièrement tout au long de la session avec des informations sur les débats et les discours. Il comporte un lien vers une retransmission en direct des séances. Des informations sur la session sont également disponibles sur le portail du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/APsession
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