Par Aleksandar Roknić
- Le Tribunal Pénal International de La Haye
L’année dernière, l’État de Serbie a déboursé 17,9 millions de dinars, soit environ 200.000 euros au titre de soutien aux inculpés de La Haye et à leurs familles. Comme l’a expliqué pour Danas Dušan Ignjatović, directeur du Bureau national pour la collaboration avec le Tribunal de La Haye, cette aide est accordée sur la base d’une décision sur l’allocation des aides matérielles adoptée en 2003.
« D’après cette décision, il est accordé 200 euros par mois à chaque inculpé de La Haye pour les dépenses de séjour dans l’unité de détention, alors que les membres de la famille proche reçoivent 18 billets d’avion par an jusqu’à Amsterdam. Les familles ont droit à trois billets d’avion pour aller en Hollande tous les deux mois et à des frais de voyage de 250 euros par voyage », mentionne Dušan Ignjatović. Il souligne que la condition pour obtenir l’aide matérielle est la reddition volontaire de l’inculpé et avoir la nationalité de la République de Serbie.
« Le montant alloué au Bureau représente un peu moins de 17,9 millions de dinars, soit 20.000 euros environ par mois. Le nombre d’inculpés qui ont reçu régulièrement cette aide en 2008 est de 21 à 25. Ce nombre, ainsi que celui du montant en euros, se réduira avec le temps, mais le montant en dinars dépendra du taux de change », explique Dušan Ignjatović.
Selon lui, le Bureau n’a pas demandé de moyens financiers supplémentaires, car le budget prévu pour cette année est suffisant.
« L’argent qui ne sera pas dépensé sera reversé dans le budget, comme ce fut le cas en 2008 et les années précédentes. L’aide juridique pour les frais d’avocat ne tombe pas sous notre compétence mais sous celle du Tribunal de La Haye », ajoute Dušan Ignjatović.
Comment l’État pourra-t-il contrôler le respect des droits des condamnés à purger leur peine, après la clôture du Tribunal le 1er janvier 2010 ? Dušan Ignjatović souligne que les personnes condamnées par une sentence effective seront transférées dans les prisons des pays qui ont signé des accords avec le TPI. « Leur situation juridique est identique à celle des autres citoyens qui purgent leur peine dans ces prisons. Notre État leur assure l’habituelle protection consulaire que les autres pays étrangers assurent à leurs citoyens détenus dans nos prisons. Il arrive aussi que certains condamnés par le Tribunal de La Haye, qui sont en train de purger leur peine, fassent une requête au Conseil national qui, naturellement, examinera leur demande », conclut-il.
