TPI : sentence réduite en appel pour Momčilo Krajišnik

Par J. Fetahović

Mardi 17 mars 2009, la Chambre d’appel du Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de la Haye a condamné à vingt ans d’emprisonnement l’un des anciens dirigeants des Serbes de Bosnie, Momčilo Krajišnik. Le TPIY a également confirmé sa responsabilité pour déportations et déplacements forcés. La peine prononcée en appel est inférieure de sept ans à celle attribuée par la Chambre de première instance en septembre 2006.

La Chambre d’appel a rejeté les verdicts précédents le condamnant pour meurtre, extermination et persécution. Sa responsabilité pour déportation et déplacements forcés d’environ 100.000 Bosniaques et Croates de Bosnie a été confirmée. De même, le TPIY a confirmé que Momčilo Krajišnik avait participé à une entreprise criminelle commune et qu’il partageait l’intention de commettre une série de crimes - déportation, déplacements forcés et persécution. S’agissant du meurtre, de l’extermination et de la persécution, le Chambre d’appel pense que le moment où ces crimes ont commencé à faire partie des objectifs de l’entreprise criminelle commune n’a pas été identifié.

La Chambre d’appel a pris en compte le fait que la Chambre de première instance n’ait pas précisé de façon concrète l’identité des membres de l’entreprise criminelle commune, c’est pourquoi elle n’a pas pu confirmer que ce groupe et Momčilo Krajišnik avaient le même objectif.

« On ne peut pas s’attendre à ce que la Chambre d’appel spécule sur le sens des conclusions faites par la Chambre de première instance, ou de leurs inexistences, à propos des principales caractéristiques de la responsabilité pénale individuelle de Momčilo Krajišnik, et de sa participation dans la réalisation des objectifs communs de l’entreprise criminelle commune », est-il écrit dans le verdict. C’est à cause de cela que Momčilo Krajišnik n’est pas tenu pour responsable de l’accusation de meurtre, extermination et persécution.

L’acte d’accusation contre Momčilo Krajišnik a été établi le 25 février 2000. En avril 2000, les membres de la force de stabilisation (SFOR) l’ont arrêté à Pale (près de Sarajevo) et, depuis ce jour, il séjourne dans la prison du TPI à Scheveningen, près de la Haye.

Le temps que l’accusé a déjà passé en prison (soit neuf ans) sera pris en compte dans sa peine. L’ancien président du Parlement de Republika Srpska, premier membre serbe de la présidende de Bosnie-Herzégovine et membre éminent du Parti démocratique serbe (SDS), a donc déjà purgé la moitié de sa peine. Il peut effectuer une demande pour une libération conditionnelle lorsqu’il aura purgé les deux tiers de sa peine.