TPIY : le Procès de Radovan Karadžić reporté à mars 2010

Radovan Karadžić lors de sa comparution devant le TPI mardi 3 novembre 2009

La Chambre du tribunal de La Haye vient de décider que le procès de Radovan Karadžić reprendra en mars 2010 et qu’un avocat sera nommé pour assurer la défense si l’accusé persiste à ne pas se présenter devant le tribunal.

Le procès continuera avec la présentation des remarques préliminaires par l’accusé. Le Tribunal a décidé que le greffier désignerait un avocat pour la défense qui aura trois mois pour préparer le dossier.

« Aucun avocat, même le plus expérimenté et le plus efficace, peut raisonnablement espérer assurer la défense d’un accusé et suivre le procès sans avoir le temps nécessaire pour se préparer. C’est pourquoi il est nécessaire de retarder la suite du procès de quelques mois. (…) Ce dossier est particulièrement volumineux. L’avocat va devoir lire des milliers de pages pour pouvoir interroger correctement les témoins à charge. » a déclaré la Chambre.

La décision de la cour de nommer un avocat pour défendre l’accusé repose sur le fait que Karadžić « a persisté » à faire obstruction à la conduite du procès en refusant d’assister aux audiences jusqu’à « ce qu’il se considère comme prêt pour le procès ».

L’accusé a refusé d’assister aux deux audiences tenues jusqu’à présent pour que le Procureur présente ses arguments préliminaires en déclarant qu’il n’assisterait pas au procès tant qu’il ne serait pas prêt à assurer sa propre défense. Il avait demandé dans une motion, rejetée par le Tribunal, qu’on lui accorde dix mois supplémentaires pour assurer sa défense.

Depuis sa première apparition devant le tribunal, Radovan Karadžić a insisté pour assurer sa propre défense, parce que, dit-il, il est la seule personne qui peut comprendre « les faits compliqués » intervenus au cours de la guerre en Bosnie-Herzégovine.

« Considérant le droit fondamental de l’accusé à assurer sa propre défense, celui-ci assurera sa défense en répondant aux questions quotidiennes qui surviendront au cours des procédures, en rédigeant des motions et des réponses et en continuant sa préparation pour le procès ».

Toutefois, la Chambre précise que Radovan Karadžić perdra ce droit d’auto-représentation s’il continue de refuser à assister au procès en mars 2010 ou s’il perturbe le procès d’une manière ou d’une autre. Dans ce cas, l’avocat nommé pour sa défense le représentera devant le Tribunal.

« La chambre du tribunal encourage l’accusé à discuter de sa défense et à coopérer pleinement avec l’avocat commis d’office pour utiliser le temps disponible de la meilleure façon possible » est-il précisé dans la décision du Tribunal.