TPI : le général bosniaque Rasim Delić avait-il autorité sur les mujahidin ?

Rasim Delić

« Je dois vous dire que j’ai entièrement confiance en cette Cour et que je la soutiens de toutes mes forces », a déclaré l’accusé Delic devant la Cour d’appel. « Sans tenir compte du verdict de la Cour de première instance, je conserve toute ma confiance en cette Cour. Je crois que le jugement qu’elle rendra sera fondée sur le respect des droits et des arguments crédibles. »

L’équipe d’avocat en charge de la défense de Rasim Delić a appelé la Cour à renverser le premier jugement et à acquitter son client, arguant que le tribunal avait eu tort de considérer que l’accusé exerçait un « contrôle effectif » sur les combattants de l’unité controversée El Mujahid. Celle-ci était en effet composée en grande partie de combattants étrangers, venus de différents pays musulmans pour prêter main-forte à leurs coreligionnaires en Bosnie-Herzégovine, durant la guerre de 1992-1995.

De son côté, le procureur a lui aussi porté la sentence en appel. Il réclame une peine d’emprisonnement plus sévère, d’une durée de sept ans.

La Cour d’appel du Tribunal pénal international de La Haye sur les crimes de guerre pour l’ancienne Yougoslavie (TPI), a indiqué qu’elle annoncerait lors d’une étape ultérieure la date du verdict final.

En septembre 2008, Rasim Delic a été reconnu coupable des crimes commis par l’unité El Mujahid dans le village de Livade, ainsi que dans le camp de détention de Kamenica, situé dans la municipalité de Zavidovići, en juillet et août 1995. Pendant le procès, il a été prouvé que l’unité El Mujahid avait été mise sur pied à titre de Troisième brigade de l’Armée de Bosnie-Herzégovine (AbiH) en août 1993, par une décision de Rasim Delić.

D’après l’acte d’accusation, des membres de l’Armée de la Republika Srpska (VRS) auraient été détenus dans le camp de détention de Kamenica. Ce camp était « opéré par les soldats de l’AbiH qui étaient membres de l’unité El Muhajid ». On y apprend de plus que les détenus y auraient été maltraités et torturés.

Selon le procureur, Rasim Delić savait pertinemment que ces crimes avaient lieu, mais n’a jamais pris les mesures nécessaires pour les empêcher, ou encore pour en punir les responsables.

Dans le verdict de la Cour de première instance, Rasim Delić a été acquitté de quatre chefs d’accusation de meurtre et de traitements cruels perpétrés par des membres de l’unité El Mujahid, entre 1993 et 1995.

L’appel de Rasim Delić se fonde sur l’argument que la Cour de première instance aurait conclu à tort que l’accusé contrôlait dans les faits les membres de l’unité El Mujahid déployés sur le terrain, qu’il savait que les membres de cette unité avaient l’intention de commettre les crimes décrits dans la preuve, et qu’il avait par conséquent manqué au devoir de prendre des mesures en vue de mettre un terme à ces actions.

« La Cour a commis une double erreur, relevant à la fois de l’application de la loi et de la détermination des faits, parce qu’elle a conclu que Rasim Delić avait la capacité réelle de contrôler et donc santionner les membres de l’unité El Mujahid », a plaidé la défense. Elle a ajouté que la Cour n’avait pas spécifié quelle mesure l’accusé aurait pu prendre « dans les circonstances ».

Le procureur a rejeté les arguments de la défense de Rasim Delić, affirmant que l’accusé avait bel et bien eu le contrôle des membres de l’unité El Mujahid et qu’il avait toutes les raisons de savoir que ceux-ci étaient sur le point de se livrer aux exactions retenues dans le jugement, mais qu’il s’était plutôt abstenu de les empêcher. Le procureur a donc soutenu que la sentence était « inadéquate ».

« La sentence ne reflète pas l’horrible brutalité des crimes dont il est question ; la Cour n’a pas pris suffisament en considération la gravité des manquements de Rasim Delić comme commandant. Cette sentence ne remplit aucun de ses deux objectifs principaux, à savoir châtier les crimes passés et décourager les crimes à venir », a fait valoir le procureur.

Rasim Delić s’est livré volontairement aux autorités en février 2005. Son procès, qui a duré onze mois, a débuté en juillet 2007.