Albanie : la Cour constitutionnelle casse l’accord maritime avec la Grèce

Par Tedi Blushi

La Cour constitutionnelle a rejeté à l’unanimité l’accord sur la frontière maritime avec la Grèce. La décision a ainsi validé la requête de 13 pages, déposée par le Parti socialiste le 20 octobre 2009, demandant que cette institution examine la compatibilité du pacte albano-grecque avec la loi albanaise.

La décision et son argumentaire sera bientôt publiée officiellement. On apprend qu’une des raisons du rejet de la Cour a été le fait que les membres du groupe de négociateurs albanais n’avaient pas reçu l’autorisation spéciale du Président de la République pour se lancer dans les négociations.

Les experts n’avaient donc pas les pouvoirs nécessaires pour négocier au nom de l’Etat albanais, ce qui rend caduc l’accord conclu.

Gazeta Shqiptare a été un des premiers médias albanais à avoir rendu public le pacte albano-grec sur la « délimitation des zones littorales et des autres zones maritimes relevant du droit international ». Pendant plusieurs numéros à suivre, le quotidien a prouvé que Sali Berisha avait fait cadeau à la Grèce de plusieurs centaines de km² albanais dans la mer Ionienne.

L’examen du dossier par la Cour constitutionnelle a débuté le 9 novembre 2009, après le dépôt de la plainte du Parti socialiste. Le 26 novembre 2009, par décision de la même Cour, les procédures de ratification au Parlement de l’accord en question étaient suspendues.