En confirmant le verdict de 2007 prononcé en première instance, le Tribunal de Sarajevo vient d’acquitter Momčilo Mandić de la responsabilité de l’attaque du Centre d’entraînement du personnel du ministère de l’Intérieur à Sarajevo par les forces serbes et de la responsabilité du fonctionnement des tribunaux correctionnels et d’assises à Sarajevo et Foca.
La Cour d’appel a conclu qu’il n’y avait pas de preuves substantielles de la culpabilité de Mandić pour les événements survenus à Foca, Butmir et Planjina Kica, pendant la période où il était ministre de la Justice.
Ces trois lieux ont servi de centres de détentions pour des civils croates et bosniaques en 1992.
« La Cour d’appel considère qu’il est logique que le Tribunal de première instance en soit venu à la conclusion que le ministre de la Justice et de l’Administration de la République serbe de Bosnie-Herzégovine n’ait pas une responsabilité directe sur les prisonniers. Par conséquent aucune conclusion tangible suggère que l’inculpé Momčilo Mandić, en sa capacité de ministre de la Justice, ait eu un contrôle effectif sur les événements et actions concernant la capture, la détention et le traitement des prisonniers ».
Le verdict en première instance avait conclu que l’attaque sur le Centre de Vraca survenu le 5 avril 1992, avant le début du conflit armé en Bosnie-Herzégovine « ne peut pas être qualifié comme conflit armé mais comme faisant partie d’un conflit interethnique ».
« On ne peut pas déterminer avec certitude que l’inculpé est venu au Centre de Vraca en sa capacité de vice-ministre de l’Intérieur de la République serbe de Bosnie-Herzégovine avec l’autorité de donner des ordres aux forces de police ».
La Cour considère qu’il est nécessaire de présenter « des preuves évidentes concernant le commandement ou le contrôle d’un groupe de personnes qui ont commis les crimes décrits dans l’acte d’inculpation pour prouver la responsabilité de Momčilo Mandić, ».
La Cour d’appel a décidé « qu’il était nécessaire et important de faire la différence entre les différents groupes ou les chaînes de commandement si les activités de ces groupes et de ces chaînes de commandement se juxtaposent ».
Momčilo Mandić, est le plus important des responsables serbes de Bosnie contre qui une inculpation avait été prononcée par le bureau du procureur local pour crimes contre l’Humanité et crimes de guerre contre les civils.
Devant ce même tribunal en 2007, il avait été condamné à cinq ans de prison pour abus de pouvoir alors qu’il était directeur et président du Conseil d’administration de la Privredna Banka à Sarejevo, après la guerre.
Momčilo Mandić, est aussi cité dans l’acte d’inculpation de Radovan Karadžić prononcé par le Tribunal Pénal International pour l’ancienne Yougoslavie (TPIY).
Selon cet acte d’accusation Momčilo Mandić était membre d’une entreprise criminelle conjointe avec Karadžić et d’autres dirigeants de la République Serbe de Bosnie.
Ces allégations ne faisaient pas partie de l’acte d’accusation prononcé à l’encontre de Momčilo Mandić devant la cour de Sarajevo. Le tribunal de La Haye l’a invité à témoigner comme premier témoin à charge contre Karadžić.
