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Le Parlement de Republika Srpska adopte une loi très controversée sur l’organisation d’un référendum

Traduit par Jacqueline Dérens
Sur la Toile :
Publié dans la presse : 11 février 2010
Mise en ligne : vendredi 12 février 2010
Le Parlement de la Republika Srpska, l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine, a adopté mercredi 10 février la loi très controversée sur l’organisation d’un référendum. Cette loi est qualifiée par la communauté internationale de provocation et d’être anticonstitutionnelle. Elle ne concerne en théorie que les aspects techniques et les procédures de vote en cas d’organisation d’un référendum, mais elle a immédiatement provoqué de vives réactions chez les dirigeants de la Fédération qui y voient la porte ouverte à la sécession de la RS.

« Un référendum en RS est non conforme à la constitution, mais son but réel est de préparer la population à un plébiscite et d’attendre le bon moment, c’est-à-dire quand la situation sera prête pour poser la vraie question », a déclaré aux journalistes, Haris Siladzić, membre bosniaque de la présidence tripartite.

La véritable intention qui se cache derrière l’adoption de cette loi est de « casser et diviser la Bosnie ».

Un député du parti bosniaque, Parti de l’action démocratique (SDA), Ramiz Salkić a déclaré que cette loi préparait les conditions techniques et légales pour appeler à un référendum pour l’indépendance de la Republika Srpska, une fois que la présence internationale en Bosnie sera réduite.

Les parlementaires bosniaques avaient refusé de participer aux deux jours de discussion sur la loi au Parlement de la RS.

Le Premier ministre de la RS, Milorad Dodik a déclaré au Parlement avant le vote que son gouvernement, qui a proposé cette loi, n’avait pas de « calendrier caché ».

Par le passé, ce dernier avait menacé d’organiser un référendum sur la sécession de la RS d’avec la Bosnie, mais aujourd’hui il répète qu’il n’a pas l’intention de démanteler le pays,

Dans son discours aux parlementaires, il avait affirmé « la loi n’est pas un premier pas vers la sécession parce que cela n’est pas le programme de notre gouvernement », ajoutant aussi qu’un référendum sur la sécession « ne peut s’organiser qu’une fois ».

Les Serbes de Bosnie avaient annoncé leur intention d’organiser un référendum en décembre 2009, à la suite de la décision du Haut représentant de la communauté internationale pour la Bosnie, actuellement le diplomate autrichien Valentin Inzko, d’étendre le mandat des juges internationaux travaillant sur les procès pour crimes de guerre sur les tribunaux en Bosnie.

Le gouvernement serbe de Bosnie avait rejeté la décision de Valentin Inzko et avait déclaré qu’il organiserait un référendum pour permettre aux citoyens de la RS de s’exprimer sur cette question.

Les Serbes de Bosnie avaient exprimé leur opposition à la présence prolongée du Haut représentant en Bosnie, accusant ce dernier d’abus de pouvoir et rejetant son autorité.

Le bureau du Haut représentant et le PIC (Peace Implementation Council) , un groupe de 55 pays et organisations internationales qui supervisent le processus de paix en Bosnie avaient déjà mis en garde les Serbes de Bosnie contre toute action qui défierait les accords de paix de Dayton.

Valentin Inzko et le PIC avaient mis en garde les dirigeants des Serbes de Bosnie qu’ils mettraient la RS « sur une voie dangereuse » s’ils organisaient un référendum.

L’ambassade des États-Unis à Sarajevo avait fait une déclaration avant le vote disant qu’elle considérerait comme une provocation toute question d’un référendum qui « mettrait au défi les structure des Accords de paix de Dayton, y compris l’autorité et les décisions du Haut représentant ».

« Un référendum peut être un mécanisme légitime dans de bonnes circonstances, il peut être contreproductif, et même provocateur quand il est utilisé à des fins étroitement politiciennes », peut-on lire dans cette déclaration.

Les députés bosniaques du Parlement de la RS avaient annoncé qu’ils opposeraient leur veto à la loi sur le référendum. S’ils le font, la loi sera alors renvoyée devant de la Cour constitutionnelle de la région.

Le Président de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, Igor Radojičić a déclaré aux journalistes, après le vote, qu’il n’avait aucun doute sur le fait que la loi passerait facilement devant la Cour constitutionnelle puisque « cette loi est avant tout technique et concerne la procédure électorale ».