Republika Srpska : les députés bosniaques fermement opposés à la Loi sur le référendum

Le président du groupe de députés bosniaques au Parlement de Republika Srpska, Edin Ramić, a annoncé dans la soirée du lundi 22 février 2010, que la Loi sur les référendums était inacceptable, du moins tant et aussi longtemps que la législation en question ne définissait pas spécifiquement les questions susceptibles d’être soumises à un plébiscite.

« La Loi doit absolument établir […] quelles questions ne pourront pas être soumises à la population lors d’un référendum, et cela concerne au premier chef les questions relatives à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à la sécurité de la Bosnie-Herzégovine », a expliqué Edin Ramić aux journalistes.

La Loi controversée, qui a été adoptée par le Parlement des Serbes de Bosnie voici maintenant trois semaines, ne traite en l’état que les aspects techniques impliqués par d’éventuels référendums, comme par exemple la manière dont les électeurs peuvent être appelés aux urnes et les procédures du scrutin.

Les huit députés bosniaques, qui siègent parmi les 83 députés de l’assemblée législative de Republika Srpska, ont quitté le Parlement en pleine séance pendant que la Loi sur les référendums était votée. Ils ont exprimé haut et fort leurs craintes que cette loi soit utilisée pour préparer le terrain en vue d’un possible scrutin portant sur la sécession de la Republika Srpska.

Milorad Dodik, Premier ministre de Republika Srpska, a déjà menacé de faire sécéssion

Le Premeier ministre de Republika Srpska, Milorad Dodik

Dans le passé, l’actuel Premier ministre des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a déjà brandi la menace d’un référendum sur la sécession de la Republika Srpska. Mais le chef du gouvernement insiste aujourd’hui pour dire qu’il n’a aucunement l’intention de briser l’État bosnien.

Les députés au Parlement de l’entité serbe de Bosnie qui représentent n’importe lequel des trois peuples constituants du pays – c’est-à-dire les Bosniaques, les Croates et les Serbes – peuvent déclencher une procédure constitutionnelle qui leur permet de bloquer une législation violant, selon eux, les intérêts vitaux de leur groupe ethnique. Lorsque cela se produit, la loi entravée par ce veto est renvoyée devant la Cour constitutionnelle de l’entité pour y être examinée.

Quoi qu’il en soit, la Loi sur les référendums sera probablement approuvée par la Cour, même si la communauté internationale a également condamnée l’initiative, la qualifiant de provocatrice et potentiellement illégale au regard des Accords de Dayton. Ceux-ci, signés en 1995, avaient mis un terme à la guerre de trois ans et demi qui avait ravagé la Bosnie.

Le Haut représentant s’en mêle

La question d’une Loi sur les référendums a émergé en décembre 2009. Le Haut représentant en Bosnie de la communauté internationale, Valentin Inzko, a alors décidé de prolonger le mandat des juges internationaux travaillant à la Cour d’État de la Bosnie dans les procès pour crimes de guerre.

Le gouvernement des Serbes de Bosnie a aussitôt rejeté la décision, affirmant que Valentin Inzko avait outrepassé ses prérogatives et n’avait pas le droit d’imposer quoi que ce soit aux Serbes. Le gouvernement avait soutenu à ce moment que le peuple de Republika Srpska devrait se prononcer sur la question.

Il s’agissait du point culminant du conflit qui oppose depuis de longs mois les Serbes de Bosnie au Haut représentant.

En vertu des Accords de paix de Dayton, la Bosnie a été divisée en deux entités dotées d’une grande autonomie, la Republika Srpska, dominée par les Serbes, et la Fédération croato-bosniaque, qui regroupe les Croates et les Bosniaques.

Chaque entité possède son propre gouvernement, son propre parlement et sa propre présidence. Ces deux entités sont aussi liées à des institutions centrales faibles.