Radovan Karadžić obtient une rallonge budgétaire du TPI pour préparer sa défense

La Haye

(Photo Reuters)

« À mon avis, l’énorme quantité de travail liée à l’examen de documents, ajoutée aux autres tâches que l’accusé Radovan Karadžić a eues à réaliser récemment, rend la situation inhabituelle. C’est dans cette perspective que nous pouvons donner notre approbation à l’octroi de ressources supplémentaires, en plus de celles déjà approuvées par le président », a indiqué par voie de communiqué Patrick Robinson, le président du Tribunal pénal international pour les crimes en ancienne Yougoslavie (TPI).

Patrick Robinson a approuvé le remboursement d’un total de 1200 heures par mois pour huit membres de l’équipe chargée de la défense de l’accusé. Suite à cette décision, le conseiller de Radovan Karadžić, Peter Robinson, sera payé « 72 euros de l’heure, ce qui est le tarif habituel pour un avocat additionnel ».

Le président du Tribunal a approuvé la requête « en raison de la très grande complexité du procès ». Cette décision permettra donc aux huit avocats de la défense de travailler à la préparation du procès. Le président a toutefois précisé que le remboursement serait réduit à 750 heures par mois une fois que le procès aura commencé, car les préparatifs auront été complétés avant.

Radovan Karadžić, qui attend la reprise de son procès devant le TPI pour des crimes commis en Bosnie-Herzégovine entre 1992-1995, a fait appel en décembre 2009. Il se plaignait de la quantité insuffisante des ressources destinées à la préparation de sa défense qui lui avaient été accordées par le Bureau du président du Tribunal.

La défense de l’accusé avait obtenu un total de 7500 heures de préparation. Cette somme devait inclure le financement de toute l’équipe chargée de la défense. Mais l’accusé a fait appel de cette décision, arguant que ces ressources ne suffisaient pas seulement à payer « un huitième » de son équipe.

« Je considère que cette décision litigieuse est déraisonnable, parce qu’elle rend impossible la tenue d’un procès équitable », avait alors soutenu l’accusé.

Le procès Radovan Karadžić – l’ancien président de la Republika Srpska et commandant suprême de ses forces armées – a débuté en octobre 2009. Il devrait se poursuivre à compter du premier mars 2010.

En février 2010, l’accusé Karadžić a déposé une demande d’appel en vue d’obtenir la suspension de son procès, mais la décision finale concernant cette requête n’a pas encore été prise par le Tribunal.

Le procureur du Tribunal de La Haye a accusé, entre autres actes, Radovan Karadžić de génocide. Les faits incriminés ont été perpétrés à Srebrenica et dans dix autres municipalités de Bosnie. L’ancien Président de la Republika Srpska est également accusé d’avoir dirigé la campagne de bombardement et de tireurs embusqués menée contre la ville de Sarajevo, ainsi que de violations du droit et des coutumes de la guerre.