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B92

Serbie : le Parlement vote la fin des démissions pré-signées, un point-clé pour l’intégration à l’UE

Traduit par Jacqueline Dérens
Sur la Toile :
Publié dans la presse : 26 mai 2011
Mise en ligne : mercredi 8 juin 2011
La Serbie a mis fin au système des démissions pré-signées, une des réformes que la Commission européenne demandait en vue de l’obtention du statut de candidat à l’intégration. Après l’arrestation de Mladić, Belgrade s’active pour atteindre son objectif d’être candidate fin 2011. Un autre amendement adopté impose qu’un candidat sur trois aux législatives soit une femme.

Le Parlement serbe a adopté une loi sur l’élection des parlementaires et abolit donc le système des lettres de démission en blanc [1], une demande de l’Union européenne.

119 parlementaires de la coalition gouvernementale ont voté en faveur de la loi, l’opposition n’étant pas présente au moment du vote.

La coalition avait, un peu plus tôt, obtenu par consensus l’assurance d’obtenir un vote majoritaire en faveur des amendements sur la loi pour l’élection des députés.

Les amendements avaient été déposés par le Parti des retraités unis de Serbie (PUPS) et la Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine (LSV).

L’amendement proposé par le PUPS propose qu’un parlementaire dont le mandat est invalidé soit remplacé par un membre de son parti placé en seconde position sur la liste électorale

L’amendement proposé par le LSV voulait qu’un candidat sur trois soit une femme sur la liste des candidatures, alors que la version originale était d’une femme sur quatre candidats.

En plus d’abolir les lettres de démission en blanc, les amendements déterminent que l’attribution des sièges parlementaires se fasse en fonction de l’ordre établi sur la liste des candidats.

L’amendement proposé par le Parti socialiste de Serbie (SPS), qui envisage qu’une femme qui perdait son mandat soit remplacée par le candidat suivant sur la liste sans tenir compte du sexe, avait été accepté au préalable.

Le consensus obtenu entre les membres de la coalition au pouvoir lève les doutes sur la nécessité d’obtenir la majorité parlementaire concernant les amendements à la loi régissant les élections des députés. Cette condition était un des préalables en vue d’obtenir l’opinion positive de la Commission européenne sur le statut de candidat à l’UE.

[1] en Serbie, les parlementaires sont élus grâce à un scrutin de liste sans ordre. Les partis sont donc détenteurs des mandats. Ce qui veut dire qu’un parlementaire peut être exclu par le parti et remplacé par un autre nom présent sur la liste. Pour ce faire, chaque personne figurant sur une liste remet à son parti une lettre de démission en blanc, non datée, permettant à sa formation d’en user dès que le besoin s’en fait sentir, NdT