Bosnie : les Pays-Bas jugés coupables de la mort de trois civils à Srebrenica

Par Rodolfo Toe

La Cour d’Appel de La Haye a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le 5 juillet, le gouvernement des Pays-Bas a été pour la première fois jugé coupable de la mort de trois Musulmans en juillet 1995 à Srebrenica. En 2008, lors du jugement en première instance, les Pays-Bas avaient été jugés non coupables.

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Juillet 1995 : le massacre de Srebrenica 

L’histoire de Srebrenica est malheureusement bien connue. Le bataillon des casques bleus néerlandais était chargé de protéger l’enclave musulmane déclarée zone protégée par l’Onu. Le 11 juillet 1995, les forces des Serbes de Bosnie sous les ordres de Ratko Mladić qui encerclaient Srebrenica ont pénétré dans la ville. Les casques bleus néerlandais se sont alors retirées dans leur base, où presque 5.000 réfugiés trouvèrent protection. Mais 27.000 autres restèrent à la merci des Serbes.

Presque 8.000 hommes ont été tués et jetés dans les fosses communes. Parmi les réfugiés du camp néerlandais, il y avait le traducteur du bataillon, avec toute sa famille (père, mère et petit frère), et l’électricien. Le 13 juillet, l’électricien et le petit frère du traducteur furent chassés du camp. Le père du traducteur les suivit. Les trois hommes ont été tués, et à la fin de la guerre, leurs proches ont déposé plainte contre le gouvernement des Pays-Bas.

L’État s’est défendu en soutenant que le bataillon n’était pas sous son contrôle, mais qu’il était commandé par l’Onu. Le tribunal a rejeté cette thèse, jugeant qu’« à cause de la situation extrêmement difficile et périlleuse », le gouvernement néerlandais avait progressivement repris le contrôle de ses hommes. Le tribunal a également estimé que le bataillon connaissait les risques et les dangers de la situation. En conséquence, les militaires néerlandais savaient qu’en excluant les trois hommes, ils les condamnaient à une mort certaine.

Sur cette base, les Pays-Bas ont été reconnus responsables de la mort des trois Bosniaques. L’État a décidé de se pourvoir en cassation. Ce jugement pourrait en tout cas faire jurisprudence pour les 6.000 survivants et les proches des victimes.