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Monténégro : cacophonie juridique et intégration européenne

Traduit par Persa Aligrudic
Sur la Toile :
Publié dans la presse : 5 avril 2002
Mise en ligne : mercredi 24 avril 2002
La plupart des nouvelles lois monténégrines contredisent la Constitution yougoslave en vigueur, et sont de ce fait inapplicables. Avec la ratification de l’Accord de Belgrade et l’adoption de la charte constitutionnelle, les sentences des tribunaux monténégrins pourront enfin être appliquées.

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