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Bosnie : une loi bâclée entrave des procès pour crime de guerre

Traduit par Thomas Claus
Sur la Toile :
Publié dans la presse : 31 mars 2006
Mise en ligne : jeudi 6 avril 2006
Certains dossiers du TPIY sont en cours de transfert vers les cours bosniennes. Mais la loi permettant le transfert des pièces est parsemée d’erreurs. Imprécisions, inadéquations au système juridique local et traductions fautives risquent de troubler le traitement de ces affaires.

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