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Bosnie : une loi bâclée entrave des procès pour crime de guerre

Traduit par Thomas Claus

Publié dans la presse : 31 mars 2006

Mise en ligne : jeudi 6 avril 2006

Sur la Toile

Certains dossiers du TPIY sont en cours de transfert vers les cours bosniennes. Mais la loi permettant le transfert des pièces est parsemée d’erreurs. Imprécisions, inadéquations au système juridique local et traductions fautives risquent de troubler le traitement de ces affaires.

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