La Cour internationale de Justice de La Haye s’est reconnue compétente pour examiner la plainte en génocide, déposée en 1993 par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie. Elle a défini le massacre de Srebrenica en 1995 comme un génocide, mais pas les autres événements de la guerre, estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves pour conclure à un génocide sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Elle a écarté toute responsabilitéjuridique directe de la Serbie.