Par Atanas Tchobanov

(©http://www.rtbf.be)

Le 5 août 2007, le vice-ministre des Affaires étrangères bulgare Feim Tchaouchev s’en prit aux avocats français des infirmières en déclarant lors d’une émission radio qu’« ils veulent profiter d’elles pour se faire une image de marque », et qu’« ils n’ont jamais participé à leur défense ». De plus, ils auraient demandé à l’État bulgare « une énorme somme d’argent » afin d’organiser une campagne internationale de soutien aux infirmières. Cette attaque qui visait le discrédit des avocats parisiens ne resta pas un acte isolé. Elle fut reprise par le quotidien Sega, lequel ne tarda pas d’éclairer ses lecteurs sur les véritables intentions des Français : ces derniers auraient ourdi des intrigues et pressé les cinq Bulgares condamnées à mort en Libye d’entamer une action en justice contre l’État bulgare en réclamant des dommages et intérêts.

Finalement, ils auraient été « éjectés avec pertes et fracas », selon le propos de Rossen Markov, porte-parole officieux des infirmières.

Mais qu’ont-ils donc fait, ces avocats français qui ont énormément contribué à ce que le monde entende la cause « des six de Benghazi », pour mériter de tels actes, indignes aussi bien de la Bulgarie que des infirmières elles-mêmes (si elles y prennent part sciemment) ?

Un entretien sous surveillance

En juillet 2007, Emmanuel Altite et Stéphane Zerbib se sont rendus à Sofia pour rencontrer leurs clientes. L’entrevue a eu lieu le vendredi 27 juillet à la résidence gouvernementale de Boyana de 18h30 à 1h du matin. « Nous avons discuté sur les manières d’agir pour rétablir la justice et innocenter les infirmières ainsi que sur les possibilités d’atteindre ce but. Elles étaient très contentes et elles nous ont posé beaucoup de questions », raconte Altit. « Certaines d’entre elles voulaient s’engager sur-le-champ mais nous avons préféré attendre qu’elles trouvent un accord et prennent une décision ensemble. Nous leur avons dit plusieurs fois qu’elles étaient libres de choisir la façon de faire et le moment qui leur convenaient, que rien ne pressait. » L’entretien s’est déroulé en la présence dudit Rossen Markov qui « n’arrêtait pas d’entrecouper la discussion de ses remarques déplacées », si bien que les infirmières ont fini par lui demander de se taire et de les laisser seules.

La discussion devait se poursuivre le lendemain mais la sécurité de la résidence n’a pas laissé entrer Altit et Zerbib ; la consigne émanait de Rossen Markov qui s’était déjà vanté de gérer le temps des infirmières « à la minute près ». Les deux avocats ont alors téléphoné au docteur Zdravko Gueorguiev qui, embarrassé, les a informés que le planning avait été changé suite à une visite de personnages officiels bulgares.

L’entretien avec les infirmières a donné aux avocats l’impression que leurs clientes « se sentaient abandonnées, isolées et sans défense ». L’option d’une demande d’asile politique en France figurait parmi les sujets abordés.

Voilà les faits, et il faut dire qu’ils soulèvent plusieurs questions importantes. Par exemple, quels sont ces officiels bulgares qui n’ont pas intérêt à ce qu’une violation des droits de l’homme, dans le cas des infirmières, fasse l’objet d’un procès équitable ? Les déclarations grandiloquentes et l’empressement ostentatoire à assister (et à contrôler) les rescapées de la justice libyenne ne peuvent pas dissimuler le fait que durant des années, les politiques furent incapables de réagir aux provocations de la Libye, que le seul résultat de la diplomatie « sans tambours ni trompettes » et des accolades avec Kadhafi fut un échec cuisant, que toute cette discrétion n’épargna aux accusées ni la torture, ni les deux sentences de mort ? La Bulgarie aurait-elle pu avoir gain de cause, privant ainsi le Colonel de son atout majeur ? Pour quelle raison l’État bulgare versa-t-il sous forme d’honoraires des millions de dollars à Osman Bizanti dont le frère occupe un poste important au sein des services secrets libyens ? Pourquoi en 2001, lorsque les infirmières demandèrent par écrit au ministère des Affaires étrangères d’écarter Bizanti de la défense, ce même ministère affirmait-il que c’était lui, Bizanti, qui représentait la Bulgarie, et non l’avocat bulgare ? N’était-ce pas là une atteinte au droit de défense ? Qui décida qu’une personne liée aux services secrets libyens devrait représenter la Bulgarie ? Et que dire des collègues bulgares de Bizanti qui, aussitôt après la confirmation de la sentence de mort à la fin de 2006, « se sont tirés en douceur », selon l’expression des infirmières, sans daigner les rencontrer au moment le plus difficile de leur vie ? Pourquoi l’État bulgare empêchait-il pratiquement les avocats de faire leur travail en leur refusant l’accès au dossier, pendant que la presse proche du gouvernement, comme le quotidien 24 Tchassa, colportait que des sommes considérables avaient été réclamées par les Français pour défendre les accusées ?

Il est évident que la campagne populiste qui met l’accent sur les prétentions à des dommages-intérêts et décrie les avocats parisiens comme leurs instigateurs vise à détourner l’attention publique de ces questions dérangeantes qu’on ne pourrait plus passer sous silence si les infirmières entamaient une action en justice pour prouver leur innocence et faire toute la lumière sur le procès en Libye.

Les mérites des avocats français

On a tous vu l’efficacité de la « liaison française ». Pourtant, il ne faut pas oublier que la phase finale de l’opération de libération des infirmières est devenue possible grâce à une préparation solide du terrain au moyen d’arguments juridiques et scientifiques ; parmi ceux qui ont activement collaboré, avec l’appui du Barreau de Paris, on trouve des spécialistes de droit pénal et international, membres de l’ONG Avocats sans frontières. Cette argumentation servait de référence non seulement aux institutions oeuvrant à la libération des « six de Benghazi », mais aussi au secteur non-gouvernemental qui avait pris sur soi le soin d’alerter l’opinion publique partout dans le monde et de ne pas permettre aux politiques d’oublier l’affaire.

Quand on parle des avocats, on doit également citer les organisations professionnelles qui les ont soutenus dans leur effort : ce sont les ordres des avocats français, belges et allemands. Au fur et à mesure, associations civiles de défense des droits de l’homme, journalistes, scientifiques et stars médiatiques prenaient fait et cause pour les infirmières. Outre le travail avec les médias et l’opinion publique, il y eut une mise en œuvre de relations personnelles dans le but de provoquer la réaction des politiques français et européens. Le plus grand succès de cette approche informelle fut sans aucun doute la présence du sujet libyen dans la campagne présidentielle en France au printemps dernier.

L’engagement des Français date de la fin de 2004. Peu avant, l’avocat Vladimir Cheitanov - qui à cette époque était déjà exclu de l’équipe - avait proposé que la défense des infirmières soit renforcée de juristes bulgares et étrangers. Le ministère des Affaires étrangères dépêcha à Paris Plamen Yalnazov, alors le seul avocat bulgare des accusées, avec la mission de demander le concours des spécialistes français par l’intermédiaire d’Avocats sans frontières. L’idée était de rendre le problème international. Car à la fin de 2004, le monde ne savait presque rien du procès en Libye, les publications dans la presse occidentale étaient très rares, et le sujet était loin d’attirer l’attention du public.

Ce sont précisément les avocats français qui ont élaboré une stratégie pour sortir de cette situation, qui ont informé et mobilisé des institutions et l’opinion en France comme ailleurs. Cette stratégie s’est concrétisée dans un enchaînement d’actions soigneusement préparées et disposées dans le temps :

1.D’abord, les Français ont entamé une procédure en vue de se constituer avocats des infirmières. La Libye a répondu par un refus de visas et donc par une violation du droit de défense des accusées.

2.Puis, ils ont saisi certaines institutions internationales en les informant du procès, des atteintes portées aux droits des infirmières et du refus de la justice libyenne d’établir, grâce à une expertise médicale indépendante, les causes de l’épidémie.

3.Avec l’appui des institutions internationales, ils ont alerté les médias et la communauté scientifique en mettant l’accent sur deux valeurs fondamentales de la civilisation européenne : le droit et la justice.

4.En prenant à parti les médias, ils ont réussi à alerter l’opinion publique internationale.

La campagne avait aussi un objectif purement politique : transformer l’affaire en un obstacle à la normalisation des relations entre l’Occident et la Jamahiriya.

« L’Occident n’est pas allé dire aux Libyens : « Combien voulez-vous pour les infirmières ? » Le désir de réintégrer la Libye, de signer avec elle des contrats pour l’achat de pétrole existait depuis un moment. D’une histoire d’infirmières à laquelle personne ne s’intéressait, nous avons fait une question de politique internationale, un obstacle devant tous ceux qui voulaient faire des affaires avec la Libye », a récemment expliqué Emmanuel Altit dans une interview accordée à Rue 89, un média on-line français. « La seule voie pour les politiques européens de renouer avec Kadhafi passait par la libération des Bulgares. »

Nombreuses sont les manœuvres tactiques qui ont été entreprises afin de réaliser la stratégie décrite plus haut. Il est difficile d’énumérer toutes les lettres, pétitions, rencontres et conférences de presse où l’on lit les noms des avocats Altit, Alexiev, Panev, Zerbib, Cantier, rejoints par des ONG comme Ensemble contre la peine de mort et le collectif Cybèle, par des politiques et par des vedettes du spectacle comme Sylvie Vartan. Rien qu’à Paris et en deux ans, il y a eu cinq manifestations de rue en faveur des infirmières.

Une recherche rapide sur l’édition on-line du Monde vous renseignera assez bien de l’activité médiatique due à la campagne. De janvier 2000 à janvier 2005, il n’y a que six articles qui font mention du procès en Libye. De janvier 2005 à mai 2007, après l’engagement des juristes français, leur nombre dépasse la trentaine dont dix au moins citent l’avis des avocats.

Le 2 novembre 2006, la campagne a enregistré l’une de ses plus belles victoires, lorsque la revue Nature a publié une lettre à Kadhafi écrite par 113 lauréats du prix Nobel ; les auteurs y appelaient une expertise médicale indépendante et un procès équitable.

Un autre résultat significatif de la campagne : la réaction de la presse, en automne 2006, à l’existence d’un contrat de vente d’avions Rafale à la Libye. La transaction d’une valeur de plusieurs milliards d’euros a été jugée immorale à l’unanimité, compte tenu de la position officielle de la France sur le cas des infirmières. En conséquence, le constructeur Dassault Aviation s’est vu obligé de démentir cette information, ce qui a sinon suspendu, du moins reporté la vente jusqu’à la libération des Bulgares.

Le financement de la campagne

Quel est le montant des sommes « énormes » que, selon Feim Tchaouchev, auraient demandées les avocats français, et à quelles fins ? Tchaouchev a lui-même dit que le budget présenté par les avocats était destiné au financement d’une campagne internationale. L’organisation d’une telle action d’envergure implique des frais de secrétariat, de traduction de et en plusieurs langues, de téléphone et, naturellement, de déplacement en Europe, aux Etats-Unis et en Afrique du Nord. Il s’agit précisément de frais, et non d’honoraires. Les Français ont déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient bénévoles, qu’ils travaillaient gracieusement pour la cause des infirmières. Sur le plan professionnel cela signifie, entre autres, une perte d’argent car tout déplacement en Libye, toute rencontre et toute participation à une conférence de presse était au détriment du temps que les avocats auraient pu consacrer à leur pratique courante.

L’Etat bulgare a financé environ dix voyages d’avocats français en Libye afin que ceux-ci puissent assister aux audiences. Cela veut dire qu’il a payé les billets d’avion (400 à 500 euros l’unité) et qu’il a couvert les frais d’hôtel et de séjour. Disons que la totalité des dépenses faites par l’Etat s’élève à quelque 10 000 euros. C’est à peu près la somme que les avocats auraient gagnée si au lieu d’aller à Tripoli, ils étaient restés travailler dans leur cabinet à Paris où les honoraires varient de 150 à 200 euros de l’heure. La différence entre le montant versé par l’Etat bulgare et le coût total de la campagne - une différence de 15 000 euros environ - a été couverte par une société française privée. Cet argent a été réparti de la manière suivante : frais de secrétariat (création d’un poste d’agent de coordination en CDD), frais de traduction et frais de communication.

En outre, le gouvernement bulgare devrait rendre publique le projet budgétaire préparé par les avocats français pour leur campagne ; il devrait également rendre publique l’intégralité des dépenses faites dans le cadre de la défense des infirmières, de l’activité du ministère des Affaires étrangères sur le plan international et de la création du Fonds de dédommagement des familles des enfants contaminés. Ainsi tout un chacun pourrait juger par lui-même si la somme demandée par les avocats - 75 000 euros selon certaines publications de la presse bulgare - est réellement si « énorme » que ça comparée aux honoraires de Bizanti par exemple (car il s’agit précisément d’honoraires, Bizanti n’ayant jamais travaillé gracieusement pour la cause). Que tout un chacun puisse aussi comparer le projet budgétaire français que l’Etat a rejeté, avec les frais réels des voyages en Libye et ailleurs des représentants officiels de ce même Etat. Compte tenu de ce que les Français ont réussi à faire avec le peu d’argent dont ils disposaient, on a toutes les raisons de penser qu’ils ont proposé au gouvernement un plan d’action judicieux et efficace à un coût plus que modeste pour une campagne d’une telle envergure.

« Vous le savez bien, l’Etat faisait tout son possible... »

Pendant ce temps-là, que se passait-il en Bulgarie ? Après les législatives de 2005, les nouveaux gouvernants ont adopté une attitude de méfiance vis-à-vis des ONG étrangères et de leur action indépendante. Car les résultats de cette action conduisaient à la conclusion, et parfois même à la constatation, que la politique menée par la Bulgarie souffrait d’un manque de dynamisme et de compétence.

Ainsi, peu après la mise en place d’un gouvernement de coalition dominé par les socialistes, les avocats français sont devenus gênants. Ils ont d’abord essuyé le refus de la défense bulgare de leur donner accès au dossier et aux pièces relatives au procès ; puis, ils ont été attaqués dans les médias bulgares qui, se référant à des sources peu fiables, ont affirmé que les avocats réclamaient de très grosses sommes en contrepartie de leurs services.

Entre-temps, des représentants officiels de l’Etat bulgare multipliaient les bévues et les déclarations qu’on ne saurait attribuer à autre chose sinon à un niveau de compétence insuffisant.

La mémoire collective retiendra quelques gaffes monumentales dudit Feim Tchaouchev, actuel vice-ministre des Affaires étrangères et ancien cadre de la Jeunesse communiste. En été 2006, il a promis aux accusées qu’à l’automne elles seraient déjà rentrées en Bulgarie, et il a juré - si jamais ce n’était pas le cas - de prendre son pyjama avant d’aller les rejoindre en prison. Après la deuxième sentence de mort prononcée le 19 décembre 2006, Tchaouchev a souhaité aux infirmières joyeux Noël et bonne fête du Nouvel An ; début 2007, les familles des condamnées ont demandé sa démission avec le motif de propos outrageants.

D’ailleurs, avant même les protestations des infirmières et de leurs familles, le ministre des Affaires étrangères Ivaïlo Kalfin a publiquement exprimé son attitude envers le candidat malheureux à la geôle libyenne. Le 14 janvier, lors de l’émission Tête-à-Tête sur la Nova TV, Kalfin a avoué : « Dans certaines occasions, il est, hélas, préférable de se taire. Je le lui ai dit maintes fois, y compris après les derniers incidents. En effet, je lui ai demandé d’arrêter de faire des déclarations sur cette affaire ».

Pendant que Tchaouchev se distinguait sur le front politique, l’ancien ministre de la Justice Gueorgui Petkanov travaillait sur le front juridique. Après la deuxième sentence de mort, les infirmières ont réclamé le retour dans l’équipe de Vladimir Cheitanov, l’avocat qui avait fait tomber le chef d’accusation chargeant les Bulgares de conspiration contre la Grande Jamahiriya, ainsi que le renforcement de la défense par les avocats français. Quand un avocat perd un procès, il est normal qu’il perde la confiance de ses clients ; mais Petkanov n’était pas de cet avis. « On ne trouvera pas de meilleurs avocats », a-t-il souligné en parlant de l’équipe Bizanti-Yalnazov-Gatev-Haralampiev (Inforadio, 05/01/2007). Quant aux Français, il a déclaré qu’ils ne pouvaient pas se constituer avocats de la défense parce qu’il n’existait pas de convention franco-libyenne d’aide judiciaire ; et comme ils ne pouvaient pas se constituer, le ministère ne pouvait pas mettre à leur disposition les motifs des jugements. Autrement dit, l’exécutif qui n’avait pas le droit de détenir les pièces du dossier, a refusé de les remettre à ceux qui, en tant qu’avocats autorisés, avaient ce droit.

Le fait que la France et la Libye n’ont pas de convention d’aide judiciaire n’est pas et ne pourrait pas être un motif de refus de constitution, a répliqué Antoine Alexiev. Les Français avaient déjà déposé auprès des autorités libyennes une demande de représenter les infirmières au tribunal ; en retour, la partie adverse avait voulu savoir s’il existe des obstacles légaux à ce que des avocats libyens plaident en France. Il n’y a aucun obstacle de cet ordre, et malgré le fait que les autorités libyennes en avaient été dûment informées, elles ont laissé la demande des Français sans réponse. Par conséquent, le refus tacite ne découle pas du manque de convention, mais d’une décision unilatérale de la Libye.

Dans un pays où le système judiciaire pose de graves problèmes, les lacunes dans les connaissances du ministre de la Justice, qui s’est récemment reconverti en Président du Conseil supérieur de la magistrature, passent inaperçues pour le public. Il est dommage que la presse bulgare, alors préoccupée par le procès, n’ait pas trouvé de place pour la réponse d’Alexiev. En écoutant le ministre, on aurait dit qu’il plaidait en faveur de la Libye contre les avocats français. Une gaffe de plus que personne n’a remarquée.

La liste des mauvaises décisions et des omissions contient aussi certaines démarches qui, si seulement l’Etat bulgare s’était donné la peine de les faire, auraient pu conduire à une heureuse issue du procès et accélérer la libération des infirmières. Par exemple, les avocats français ont proposé que la défense exige une expertise médico-légale indépendante concernant les tortures subies par les infirmières au cours des interrogatoires. La défense bulgare n’a pas jugé l’idée digne d’intérêt. De même, elle n’a pas jugé digne d’intérêt la proposition de déposer une requête de libération aussitôt après le 25 octobre 2005, date à laquelle la Cour suprême de la Jamahiriya a cassé le verdict prononcé en première instance. Aujourd’hui, on est en droit de se demander pourquoi le gouvernement, par son (in)action, ne faisait que mettre des bâtons dans les roues de la défense professionnelle. Ne s’agirait-il pas de « certaines considérations » [1] de la « diplomatie en toute discrétion », dont le seul fondement seraient de vieilles amitiés bulgaro-libyennes, officielles comme secrètes ?

Qui craint un procès de réhabilitation des infirmières ?

Aucun ne peut renoncer à ses droits car ce sont les droits de l’individu qui font de lui un être social et politique, qui sont au cœur de la dignité de la personne et du citoyen. Les infirmières bulgares et le médecin palestinien Ashraf savent mieux que quiconque ce que signifie d’être humilié, torturé, accusé à tord et condamné à mort. Il est tout à fait normal pour un être humain qui se considère aussi comme une personne, de chercher à obtenir justice après un tel cauchemar. Et qui plus est, pour rétablir la dignité de la personne qu’il est, l’homme innocent doit chercher à obtenir justice et ne pas renoncer à son droit à un procès équitable pour prouver son innocence.

Apparemment, en Bulgarie on tente aujourd’hui d’empêcher une telle action en justice, et certains indices font croire que la diplomatie européenne y est pour quelque chose.

« On a fait signer aux infirmières n’importe quoi sous le prétexte que c’était la seule condition d’être libres. Il est évident que ces documents signés sous la contrainte n’auront aucune valeur juridique en cas d’un procès contre la Libye », affirme Altit.

Il est tout aussi évident qu’un procès international équitable où les infirmières seraient représentées par des avocats indépendants risque de révéler des manquements à ses responsabilités professionnelles, qui frisent le délit de non-assistance, et de mauvaises décisions politiques et procédurales. Mais les choses vont plus loin. Les diverses formes de corruption étant parmi les thèmes favoris de la presse française, il y a eu des publications en France qui faisaient allusion à un scénario : l’affaire aurait été montée par les services secrets bulgares et libyens, très proches dans le passé, afin que certains politiques puissent toucher rétroactivement un gros pourcentage calculé sur de futures ventes d’armes. Une théorie du complot ? Peut-être oui, peut-être pas tout à fait ? La genèse et les côtés obscurs de l’affaire seront désormais à élucider. A la différence de la Bulgarie, en France ce sujet ne peut pas disparaître de l’espace public du jour au lendemain sur un ordre « venant de très haut ». Il est certain que les médias suivront de près le travail de la commission d’enquête parlementaire qui, à partir du mois d’octobre, se penchera sur les dessous de l’arrangement concernant la libération des infirmières. Peut-être est-ce de là que viendra la réponse à cette question : que cachent les représentants officiels de l’État bulgare qui ne veulent pas que les infirmières revendiquent leur droit.