Par Deborah Grbac [1]

Dans un souci de rapprochement avec les pays des Balkans occidentaux, L’Union européenne avait proposé en 2000 de signer avec eux des accords d’association dits « Accords de Stabilisation et d’Association » (ASA). A ce jour, seuls deux pays de la région, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, n’ont toujours pas signé l’ASA, bien que le contenu du texte ait été arrêté en décembre 2007 pour la Bosnie, et un mois plus tôt pour la Serbie.

La signature d’un Accord de Stabilisation et d’Association est un moment important parce qu’il « traduit le choix pour l’Europe opéré par les pays des Balkans occidentaux et la perspective d’adhésion qui leur est offerte par l’UE ». On confère ainsi à l’ASA le rôle de « traité contraignant agissant comme catalyseur de changement ».

Par conséquent, on peut imaginer que si un pays n’a pas signé d’ASA, cela signifie qu’il n’est pas prêt à emprunter la voie du changement vers l’UE. Or, compte tenu du veto hollandais à la signature de l’ASA avec la Serbie, l’UE a dû inventer un accord intermédiaire, hybride, contenant des dispositions sur le dialogue politique, la libéralisation du commerce, la libéralisation des visas et la coopération en matière de formation. Cet accord, se compose d’une partie commerciale qui est normalement conclue avant l’ASA contrairement à la partie politique qui aurait dû découler de l’application de l’ASA, une fois celui-ci signé. Cette proposition d’accord est le résultat d’un compromis trouvé au sein du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union réuni à Bruxelles le 28 janvier dernier et devrait être soumise aux autorités serbes le 7 février prochain. En effet, Face à l’opposition de pays comme les Pays Bas et la Belgique à la signature de l’ASA avec la Serbie en l’absence du respect de la conditionnalité imposée à tous les pays de la région des Balkans de la pleine coopération avec le TPIY, cet accord est le seul qui ait pour l’instant recueilli l’approbation des 27.

Cela signifie non seulement que certains membres de l’Union ne croient pas que la Serbie soit prête à se rapprocher de l’UE, mais aussi que l’Union elle-même ne se révèle encore ni prête ni unanime pour faire face résolument aux problèmes en suspens dans les Balkans, y compris le statut du Kosovo. On crée donc un autre niveau de coopération imprécis dans le but de remplir le vide juridique en attendant qu’avec le temps, les relations entre l’Union européenne et la Serbie puissent mûrir dans le sens souhaité d’un rapprochement mutuel, dans le respect des obligations de chacun.

Cette solution finira probablement par être adoptée pour la Bosnie-et-Herzégovine, autre candidate à l’ASA, afin de lui donner le temps nécessaire pour surmonter le non respect de la conditionnalité relatif à la reforme de la police et aux autres reformes administratives. La seule question qui surgisse est celle de savoir jusqu’à quand on pourra faire attendre les pays des Balkans en leur proposant des alternatives fantaisistes et de moins en moins crédibles.