Réformes institutionnelles

Validées en 2006 par la Minuk alors en mal de représentants politiques locaux, les structures parallèles serbes voient leurs mandats arriver à terme. Les autorités de Pristina, conjointement avec l’ICO, ont présenté un plan dont l’objectif est de mettre fin à ces structures qui échappent à leur contrôle. Mais il semble bien mal engagé. Et Belgrade n’a pas renoncé à organiser un scrutin local au Kosovo ce printemps... Vous avez dit insoluble ?

Depuis l’indépendance du pays le 25 juin 1991, toutes les personnes originaires des États issus de l’ancienne Yougoslavie qui vivaient sur le territoire slovène sans avoir demandé la nationalité n’apparaissaient plus sur les registres de l’état-civil. Le 9 mars, le Parlement slovène a approuvé un amendement permettant leur régularisation et d’obtenir une carte de résident permanent. L’opposition entend faire annuler ce vote, comme en 2004.

Signé en juillet 2001 sous l’égide de l’Otan, l’accord cadre d’Ohrid avait pour objectif de mettre fin aux tensions ethniques qui secouaient alors la Macédoine. Neuf ans plus tard, le bilan de sa mise en oeuvre est mitigé. Certes, la minorité albanaise est mieux représentée dans les institutions nationales, mais les accrocs entre Macédoniens et Albanais persistent, comme le prouve le projet Skopje 2014, quand la question de l’enseignement bilingue pose toujours problème. Faut-il aujourd’hui remettre à plat ce texte et discuter sur une nouvelle base ?

Réuni en décembre 2009 à Bruxelles, le Conseil européen a planifié la politique de l’UE pour les six premiers mois de 2010. Les chefs d’État des 27 ont considéré que la Croatie se trouvait désormais dans la phase finale de ses négociations d’adhésion. Une nouvelle de bon augure, car l’entrée en vigueur du nouveau Traité européen a levé les obstacles qui empêchaient le prochain élargissement prévu pour 2012.

Si des scandales soulèvent régulièrement la question, aucune voix officielle ne se décide à répondre. Ni à mettre fin à la coexistence de plusieurs structures concurrentes, complaisamment liées aux partis politiques. En novembre 2009, des révélations ébranlaient le Kosovo : un homme affirmait avoir été tueur pour le ShIK, un service de renseignement proche du PDK, le parti actuellement au pouvoir. Retour sur les conséquences et les points d’ombre de ce scandale.

Les députés bosniaques du Parlement de Republika Srpska, ont voté en faveur d’une motion déclarant que la Loi sur les référendums – adoptée courant février 2010 par la même assemblée législative – se trouvait en violation des « intérêts nationaux vitaux » de leur communauté.

Depuis son indépendance, la Croatie n’a fait face qu’à de rares mouvements de protestation. Pourtant, la situation des salariés n’est pas reluisante, notamment à cause d’un processus de privatisation entaché d’affaires de corruption impliquant de hauts responsables politiques, comme l’a prouvée récemment l’affaire Vegeta. Et que dire du Kosovo, où il n’existe pas encore de loi réglementant le droit du travail. Troisième et dernier volet de l’enquête de Radio Slobodna Evropa sur la crise sociale que traversent les Balkans.

Milorad Dodik, le Premier ministre de la Republika Srpska, a fait part de sa volonté d’organiser un recensement dans l’entité serbe. Une décision qui fait suite au refus des parlementaires bosniaques et croates de voter la loi prévoyant l’organisation d’un recensement sur tout le territoire bosnien en 2011. Les députés de la Fédération croato-musulmanes s’opposent à ce que soient retenues les questions d’appartenance ethniques et religieuses des citoyens.

Le Bureau civil international (ICO) aurait un « plan secret » pour appliquer le plan Ahtisaari dans le nord serbe du Kosovo. Ce plan prévoit d’organiser au printemps 2010 des élections à Mitrovica Nord et dans les trois communes de Zvečan, Leposavić et Zubin Potok, afin de marginaliser les structures parallèles serbes, de poursuivre le déploiement d’Eulex dans cette zone, et de fermer le bureau de la Minuk. C’est l’ancien administrateur de la Minuk dans le Nord, Gerard Gallucci, qui a révélé les détails de ce plan sur son blog.

L’État serbe a enfin décidé d’institutionnaliser le mode de désignation des conseils des minorités nationales. Un scrutin au suffrage universel à bulletin secret va être organisé pour la première fois. Mais de nombreux problèmes se posent : l’administration communale chargée de collectée les listes est débordée, les petites communautés sont pénalisées pour l’établissement des listes, l’État n’a pas suffisamment informé les citoyens. Pire, neuf minorités, dont certaines comptent plusieurs dizaines de milliers de membres, ne sont toujours pas autorisées à former un conseil.