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Rebondissement dans le procès Karadžić à La Haye. Les procureurs ont demandé que l’acte d’accusation soit une nouvelle fois modifié. Ils disposent aujourd’hui de preuves concernant le massacre de prisonniers du camp de Susica. L’accusé, qui assure seul sa défense, avait cinq jours pour se prononcer sur cette requête. Le juge Bonomy a cependant reconnu que la date de la prochaine audience était encore inconnue.

Le procès de Vojislav Šešelj devant le TPI s’approche de son terme. L’accusé doit répondre des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. À cause de désaccords avec la Cour, il a annoncé qu’il refuserait de plaider sa cause à la conclusion du procès. Par ailleurs, Šešelj doit faire face à la nouvelle accusation « d’outrage à la Cour ». Il aurait en effet révélé les noms de certains témoins protégés, ainsi que des détails concernant leur vie privée.

Le procureur en chef du Tribunal de la Haye va-t-il relancer le processus d’intégration européenne de la Serbie ? Au lendemain de sa visite à Belgrade, la Serbie attend beaucoup du rapport que Serge Brammertz doit présenter le 12 décembre prochain. Mais le processus d’intégration a peu de chances d’avancer, la Belgique et les Pays-Bas ayant bloqué l’entrée en vigueur du Pacte de stabilisation et d’association (ASA) tant que Ratko Mladić et Goran Hadžić ne seront pas arrêtés.

Connu dans son pays natal pour être un « Belge parfait », Serge Brammertz vient d’être nommé procureur général du tribunal de La Haye avec un mandat de trois ans pour arrêter les deux Serbes de Bosnie en fuite, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

Malgré les protestations des Serbes du Kosovo, Ramush Haradinaj se présentera donc bien aux prochaines élections législatives de la province. L’ancien commandant de l’UCK doit pourtant répondre devant le TPIY de 17 chefs d’accusation pour « crimes contre l’humanité » pendant la guerre du Kosovo. Mais il faut encore que les témoins se présentent un jour au tribunal...

Des familles de victimes ont engagé le 4 juin des procédures judiciaires contre les Pays-Bas et l’ONU pour leurs responsabilités dans la chute de l’enclave et les exécutions massives qui ont suivi. Les survivants de Srebrenica, qui réclament un statut spécial pour la ville, restent choqués par l’arrêt de la Cour pénale internationale, qui a exonéré la Serbie de ses responsabilités. Le procès pourrait ouvrir le difficile dossier du mandat et du mode d’action des Nations Unies dans les contextes de guerre.

La Procureure générale du TPI a-t-elle passé un accord secret avec Belgrade pour cacher des documents à la Cour internationale de justice (CIJ), qui auraient pu se révéler déterminants dans le procès pour génocide intenté par la Bosnie ? Après les accusations du juge Geoffrey Nice, les rumeurs vont bon train, nourrissant une ambiance délétère à La Haye. Cependant, les documents du Conseil suprême de défense yougoslave pourraient-ils vraiment apporter des éléments nouveaux ?

Suite du procès Haradinaj. Le tribunal entend ces derniers jours une femme qui affirme que des membres de sa famille ont été chassés de leur maison, puis agressés et violés par des hommes de l’UCK.

Ancien commandant de l’UCK et ancien Premier ministre, inculpé de crimes de guerre par le TPI, Ramush Haradinaj a le droit de faire des apparitions publiques, sous certaines conditions. Cela ne va pas sans heurts entre la MINUK et le TPI, cela pose la question d’un éventuel régime de faveur accordé à l’ancien guérillero, mais aussi celle des pressions que Ramush Haradinaj pourrait exercer sur les témoins.

Après bien des tiraillements légaux, Branimir Glavas, influent politicien croate, ancien cacique du HDZ, aujourd’hui député indépendant, a été arrêté le 26 octobre. Il est soupçonné d’avoir joué un rôle actif dans les crimes de guerre commis contre les civils serbes dans la région d’Osijek.