Dans l’affaire du procès de la journaliste Florence Hartmann, qui comparait devant le Tribunal pénal international de La Haye (TPI) pour la publication de décisions confidentielles de la Cour d’appel prises durant le procès de Slobodan Milošević, des organisations de défense des Droits de la personne basées dans les États de l’ancienne Yougoslavie veulent souligner que le contenu de ces décisions avait pourtant déjà fait l’objet de bon nombre de reportages dans la presse, et cela après que la Cour de justice ait prononcé son jugement en février 2007, dans l’affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie pour génocide. Or les raisons pour lesquelles Florence Hartmann a été personnellement prise pour cible par les juges de La Haye sont plutôt nébuleuses.
Ces organisations ont demandé au TPI pourquoi la tribunal n’avait pas fourni les procès-verbaux du Conseil suprême de la défense de la République fédérale de Yougoslavie à la Cour internationale de justice (CIJ) et pourquoi cette dernière n’a pas exigé ces documents de la part de la Serbie pendant le jugement opposant la Bosnie à la Serbie. Les organisations militant en faveur des Droits de la personne ont aussi largement critiqué la décision prise par le Tribunal de La Haye d’accepter la requête de la Serbie de conserver sous scellés certaines parties des procès-verbaux du Conseil suprême de la défense, ainsi que la décision de la Cour internationale de justice de ne pas exiger les dits procès-verbaux.
La Cour internationale de justice avait à l’époque affirmé détenir suffisamment de documents pour fonder son jugement. D’autres organisations en Serbie ont exigé que le gouvernement serbe rende public ces documents et fasse taire une fois pour toutes les rumeurs qui affirment que l’État serbe dissimule des preuves sur la responsabilité de Belgrade dans le génocide commis en Bosnie.
Certains soupçonnent le TPI de ne pas avoir cherché à rassembler toutes les preuves afin de protéger la Serbie contre une éventuelle responsabilité légale dans le génocide commis à Srebrenica.
Les organisations de défense des droits de la personne d’ex-Yougosalvie ont appelé la Serbie à livrer ces informations et à dissiper toutes les doutes qui pourraient exister quant à la dissimulation de certains procès-verbaux impliquant la responsabilité de la Serbie dans le génocide de Srebrenica. Ces mêmes organisations humanitaires réclament également que le Tribunal de La Haye clarifie sa décision d’accepter la requête de la Serbie [visant à garder secrets les textes incriminés], afin de prouver qu’il ne cherchait pas à couvrir Belgrade d’une éventuelle responsabilité dans les actes barbares commis à Srebrenica. ruDans ces circonstances, le procès de Florence Hartmann devrait être public et accessible aux observateurs délégués par les organisations militant en faveur des Droits de la personne.
La liste des ONG signataires de cet appel :
Action for Human Rights, Podgorica
Advocacy Training Resource Center, Prishtinë/Priština
Aleskandar Zekovic, independent researcher of human rights abuses in Montenegro
Anima – Center for Women and Peace Education, Kotor
Association for Peace and Reconciliation, Gjakove/Ðakovica
Association of Lawyers, Montenegro
Association of Women to Women, Sarajevo
B.a.B.e. – Women’s Human Rights Group, Croatia
Bureau for Human Rights, Tuzla
Center for Peace, Non-violence and Human Rights, Osijek
Censor – Association for the promotion of free media
Civic Action Pancevo, Pancevo
Civic Committee for Human Rights, Zagreb
Documenta, Zagreb
Eye of vision, Peje/Pec
Helsinki Committee for Human Rights in BiH, Sarajevo
Helsinki Committee for Human Rights in Republika Srpska, Bijeljina
Helsinki Committee for Human Rights in Serbia, Belgrade
Helsinki Assembly of Citizens, Banja Luka
Humanitarian Law Center, Belgrade
Impunity Watch, Belgrade
INTEGRA, Prishtinë/Priština
International Forum-Montenegro
KODI – Association of lawyers for women’s human rights, Peje/Pec
Kosova Rehabilitation Center for Torture Victims, Prishtinë/Priština
League of women voters in Montenegro
Leskovac Committee for human Rights, Leskovac
Montenegrin Women’s lobby
Partners Kosova, Prishtinë/Priština
Sandzak Committee for the Protection of Human Rights and Freedoms, Novi Pazar
Women’s Safe House – Podgorica
Women in Black, Belgrade
Youth Initiative for Human Rights, Belgrade
Youth Initiative for Human Rights, Podgorica
Youth Initiative for Human Rights, Prishtinë/Priština
Youth Initiative for Human Rights, Sarajevo
YUKOM - Lawyers Committee for Human Rights, Belgrade
