Macédoine : la Cour constitutionnelle retoque la loi nataliste du gouvernement

Retour à l’envoyeur. La Cour constitutionnelle de Macédoine a invalidé plus de cinq lois votées par le gouvernement Gruevski. La dernière loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoyait le versement d’une allocation aux foyers de plus de trois enfants, uniquement dans les municipalités où le taux de natalité est faible. Officiellement mis en place pour favoriser la natalité, le dispositif se révélait de fait discriminant pour les municipalités albanaises, qui ont une natalité plus élevée.