Il s’agit d’un sujet d’autant plus d’actualité qu’il survient à l’heure où les autorités albanaises ont fait le choix d’une intégration résolument tournée vers l’Europe. Le 31 janvier 2003, l’ouverture des négociations en vue d’un Accord de Stabilité et d’Association (ASA) avec l’Union européenne (UE) est un processus qui ne peut pas se satisfaire de la survivance d’un droit coutumier plusieurs fois centenaire, et largement détourné de son objectif premier, pour réglementer et gérer les échanges sociaux et économiques d’un pays moderne.

Certains montrent un optimisme modéré. D’autres campent sur un pessimisme interrogatif. Du point de vue de l’association Albania, l’élaboration de propositions dans un cadre institutionnel, pour arriver progressivement à l’éradication de la vendetta, va dans le sens de l’évolution de la société civile contemporaine albanaise vers l’Etat de droit. Albania a souhaité organiser cette réunion publique en France, au Sénat, pour marquer son attachement à l’Etat de droit, à la libre circulation des personnes et à l’individualisation des peines, qui sont autant de valeurs que notre pays souhaite partager avec l’Albanie.

Modérateur de la réunion : Pascal Hamon, Secrétaire général de l’association Albania.

Résumé de la communication de Monsieur Christian GUT

Professeur émérite à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO) et à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), traducteur du Kanun de l’albanais au français (édition Dukagjini, Prishtina, 2002). Il a introduit la réunion par une rappel du contexte historique dans lequel s’inscrit la tradition et l’apparente résurgence de la vengeance coutumière en Albanie.

Introduction historique : l’organisation juridique des pays albanais

Le Kanun est est un mot grec, traduit en albanais par le turc. Ils s’agit d’un code coutumier remontant au XVème siècle qui ne se réduit pas à la gjakmarrja, littéralement " prise " ou plutôt " reprise du sang ", mais d’un corpus qui rassemble un ensemble de règles qui régissent des institutions. Ce code, qui prévoit les procédures civiles comme pénales ainsi que les institutions n’a jamais véritablement cessé de fonctionner en parallèle avec d’autres cadres juridiques plus officiels.

Sous l’occupation ottomane, le pays était régi par la Charia excluant en principe les règles du Kanun. Toutefois de nombreuses régions d’Albanie échappaient à l’emprise de la Charia et le régime de la personnalité des lois a prévalu jusqu’à la première guerre mondiale. Le roi Zog a tenté, entre les deux guerres, d’introduire de profondes réformes sociétales appuyées sur un code de lois moderne inspiré du modèle occidental. Après la seconde guerre mondiale, le modèle soviétique a été instauré par le nouveau régime communiste et ce jusqu’en 1991. Durant cette période, longue de presque un demi-siècle, l’influence du Kanun semble avoir été jugulée, les moyens de coercition du régime étant plus puissants.

Il existe plusieurs variantes du Kanun : celui de Dukagjin dans les montagnes de Lezhë et de Shkodër, et jusqu’au Kosovo dans les région de Pejë, Gjakovë et Prizrën ; celui de Skanderbey dans les régions centrales du Mat et de Dibër, etc.), mais il s’en dégage une profonde unité. Le Kanun de Dukagjin limitait strictement la reprise du sang en édictant des règles par rapport aux victimes. A à un meurtre ne devait répondre qu’un seul autre meurtre. Les femmes et les enfants ainsi que les prêtres catholiques en étaient exclus malgré quelques exceptions difficiles à comprendre aujourd’hui (épouses trahissant les lois de l’hospitalité, cas d’adultère ou d’homicide involontaire). La complicité de meurtre pouvait également déclencher la gjakmarrja. Le propriétaire du fusil ou du râtelier dont celui-ci se serait détaché était également tenu pour responsable en cas d’accident.

Toute reprise de sang était soumise à un rituel précis : précédé d’une annonce et d’une trêve de 24 heures, le meurtrier devant participer aux obsèques et au repas funèbre en l’honneur de la victime, la gjakmarrja pouvait être différée pour une nouvelle trêve de 30 jours laissant aux amis le temps d’entamer les négociations avec la famille de la victime. Des compensations financières pouvaient être versées. A l’issue d’une négociation réussie, un repas dans la maison de l’assassin et une cérémonie d’échange de sang entre les chefs des deux familles sanctionnaient la réconciliation.

Schématiquement, on distingue trois grandes périodes dans l’histoire moderne de l’Albanie :

 Vers la fin de l’Empire ottoman, l’exacerbation des luttes de clans et la pression désespérée des régnants entraînèrent des dérives vers des pratiques barbares impliquant des enfants et occasionnant des meurtres en série. Jusqu’à la Première Guerre mondiale, le pays se caractérisait par l’originalité de ses lois issues de coutumiers de l’époque médiévale, dont le plus répandu est celui de Lek Dukagjin. Des efforts importants avaient cependant été engagés par l’administration turque afin de propager, parmi ces populations, une législation modernisée.
 la période du roi Zog se caractérise par l’introduction de codes extrêmement modernes. Avant même la seconde guerre mondiale toutefois, la plupart des dispositions du Kanun étaient tombées en désuétude : par exemple, l’exclusion successorale des femmes qui ne subsiste plus qu’à l’état résiduel au Kosovo.
 le régime communiste a, quant à lui, imposé un régime juridique plus ou moins calqué sur le modèle soviétique. Mais, à côté, un droit coutumier, non inscrit, continuait à exister, principalement dans les montagnes albanaises et pas seulement dans le Nord du pays. La chute du régime communiste semble avoir favorisé la résurgence de la vengeance privée, y compris dans le cas où la sanction publique a été accomplie. Les règles précises du Kanun n’étant plus connues, le réseau social sous-tendant ce code ayant disparu, les manifestations de cette nouvelle gjakmarrja apparaissent particulièrement anarchiques, perverties et incontrôlables. Leur condamnation est indispensable.

Les conditions dans lesquelles les familles impliquées peuvent se réconcilier sont énoncées par le Kanun. Il peut y avoir l’intervention d’une autorité supérieure : le Sultan, le Vali de Shkodër ont pris part à plusieurs procédures de réconciliation. On a besoin de faire appel à des médiateurs pour négocier le prix du sang et les garanties selon lesquelles la réconciliation se fera.

On remarque qu’au cours de la période moderne (entre la Seconde guerre mondiale et la fin du XX ème siècle) les traits principaux de la " reprise du sang " ou " gjakmarrje " dans les territoires du nord de l’Albanie, évoluent vers une plus grande barbarie, et non vers la tolérance. L’application d’un Kanun " ancien " a été dépassée par l’utilisation dévoyée d’un Kanun " moderne " au profit de vengeances privées et de règlements de comptes mafieux. Le spectre des assassinats par vengeance s’est finalement élargi à tous les membres de la communauté albanaise, y compris aux femmes et même aux enfants. L ’organisation juridique édictée par le Kanun n’arrive plus à canaliser les énergies meurtrières.

Résumé de la communication de Monsieur Neritan CEKA

Député, fondateur et président du Parti de l’Alliance démocratique, président de la commission parlementaire sur l’Ordre public et la Sécurité. Docteur et Professeur en archéologie classique, il enseigne à l’Université de Tirana.

Données chiffrées sur la situation actuelle du Kanun en Albanie.

A l’heure actuelle, la vendetta en Albanie fait partie des préoccupations de la société civile car elle touche de nombreuses familles, situées principalement dans la moitié nord du pays. Elle n’est pas considérée, en temps que tel, comme une question majeure relevant de l’Etat. De ce fait, elle demeure en dehors des champs d’interrogations du gouvernement albanais. Mais dans tous les cas, le Parlement se refuse à faire référence au Kanun pour résoudre les cas de vendetta.

La collecte de données chiffrées sur les cas de meurtres et d’enfermements liés au " Kanun " s’est révélée difficile. Les données rassemblées sont largement contradictoires et rendent difficile un suivi fiable.

Les assassinats :

Les autorités ont noté une diminution des assassinats entre 1998 et 2003, avec, pour cette période, un total de 330 cas d’homicides clairement liés à des règlements de compte pouvant être associés au Kanun. Mais ce serait 10 000 personnes qui auraient à subir, de près ou de loin, les méfaits du Kanun. L’activité criminelle varie, selon les années, en fonction de la stabilité politique et économique, de l’activité déployée par la justice et la police. Les autorités ont dénombré dans l’ensemble du pays :

 En 1978 573 assassinats dont 45 intrinsèquement liés au Kanun
 En 1979 497 dont 41
 En 2000 275 dont 18
 En 2001 208 dont 19
 En 2002 179 dont 12

En 2002, l’action de la police a permis l’arrestation de 77 auteurs de vendettas parmi les meurtriers recherchés.

Les familles cloîtrées :

On relève également une baisse du nombre des familles cloîtrées entre 2000 et 2002 : de 2 500 à 1378 familles " élargies ".

A Shkodër, certaines sources évoquent le nombre de 460 familles qui seraient retranchées chez elles. Selon la presse, elles seraient 600. L’Institut pour la démocratisation et la médiation, qui travaille dans cette ville, en a recensé 250. A Tropoje, 81 familles seraient concernées.

Selon le Comité national de réconciliation, elles seraient, au Nord du pays, de l’ordre de :
 67 dans le district de la Grande Malesie,
 49 dans celui de Kukës,
 48 dans celui de Burrel.

Il s’agit là des régions où la tradition historique du Kanun est la plus forte et la pression de l’opinion publique la plus marquée. En même temps, c’est là aussi que l’on trouve le plus grand nombre d’associations de réconciliation actives, et que l’on a assisté, ces dernières années, à la diminution la plus rapide des cas de vendetta.

On note cependant un phénomène d’extension géographique de la vendetta en raison d’un fort mouvement d’émigration interne qui a poussé les populations rurales du nord vers l’Albanie centrale et qui vivent cloîtrées. On recense également des familles qui, soumises à un changement brusque de leur environnement économique et social, sont cependant victimes de la vendetta et vivent cloîtrées. On en dénombre 140 à Tirana, 98 à Durrës, 111 à Vlora, 62 à Berat, 33 à Lushnja ; des régions d’Albanie qui se trouvaient traditionnellement en dehors de la zone d’influence du Kanun du Nord.

Les enfants privés de liberté :

Les données qui concernent plus particulièrement le cas des enfants fluctuent, elles aussi, en fonction de leur source. Selon le ministère albanais de l’Education nationale, les enfants privés de scolarité parce que cloîtrés chez leurs parents, seraient très exactement 147 fin 2002. Une association qui s’occupe de réconciliation, en compterait 400. D’autres chiffres repris dans les médias parlent de 800… De nos jours, la pratique de la vendetta a peu à voir avec les coutumes réunies au sein de l’ancien Kanun. Il s’agit plutôt d’un phénomène nouveau, lié aux incertitudes pesant sur la société post-communiste depuis le début des années 1990, qui n’entretient qu’une liaison formelle et superficielle avec le Kanun pour mieux dissimuler son absence de contenu et de respect intrinsèque des règles qui régissent toute société démocratique.

Les facteurs favorisant les déviances du Kanun sont nombreux :

 la faiblesse et la corruption endémique de la justice qui contraignent les personnes à se tourner vers un cadre juridique ancestral obsolète pour régler des conflits de la vie actuelle ;
 la destruction de tout système de valeurs après la chute du régime communiste sans que la société, en transition vers une économie de marché depuis plus d’une décennie, ait réussi à construire de nouveaux repères plus solides ;
 les conflits nés autour du problème du régime de la propriété, héritage de la période communiste, qui n’est toujours pas réglé ;
 les migrations répétées de citoyens déracinés qui les transforment en exclus.

L’action législative au niveau du Parlement :

Depuis 2 ans, le Parlement a entamé un long processus législatif visant à renforcer le dispositif légal pour lutter contre les faiblesses de l’Etat de droit. Ont été modifiés dans ce sens :

 l’Article 78 du Code pénal. Le paragraphe 17 a été ajouté : " les homicides pour intérêts, vengeance ou vendetta " sont passibles de condamnations pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
 l’article 83 du Code pénal. La menace de vengeance ou de vendetta envers un enfant est passible d’amendes et de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison.

En 2002, le renforcement de la loi et l’action conjointe de la police ont eu des effets positifs, notamment dans la région de Shkodër, pour lutter contre les auteurs de vendettas.

Le renforcement du rôle des acteurs de la vie politique :

Il est de la responsabilité de l’Etat de mieux protéger les citoyens. Tous les acteurs de la société civile sont concernés, y compris l’Etat. Selon l’article 25 de la Constitution de 1998, " la loi protège la vie des personnes ". Il faut développer les actions localisées, notamment à Shkodër. Pour cela, à la tête de l’Etat, le Président de la République pourrait être le meilleur vecteur d’un message public de réconciliation nationale.

Résumé de la communication de : Monsieur Maqo LAKRORI.

Député, vice-président de la commission parlementaire sur l’intégration européenne et du Pacte de Stabilité. Président de la commission des Affaires étrangères au comité directeur du parti socialiste. Ingénieur et Docteur en automatisme, il enseigne à l’Université des Sciences de Tirana.

Les aspects sociologiques liés au phénomène du Kanun.

Le Kanun a connu un regain d’activité après la chute de la dictature communiste à la fin des années 1980. Certains disent que l’abolition de la peine de mort, durant la décennie quatre vingt dix, aurait participé à la reprise de la vendetta. En réalité, elle avait repris bien avant.

Pour lutter contre la vendetta, il est indispensable de la replacer dans son environnement historique et sociologique. Le phénomène ne peut être efficacement combattu que si l’on tient compte de tous les aspects de la société albanaise. Avant tout, il est lié aux problèmes économiques et sociaux que connaît toute société en transition. Un des facteurs les plus négatifs est celui du régime de la propriété privée qui avait été collectivisée sous le régime communiste. Du point de vue sociologique, il serait extrêmement réducteur d’appréhender la vendetta d’un point de vue " folklorique ".

Pour lutter contre ce phénomène, il faut agir selon des principes de base :

  en engageant un processus de longue haleine et non des actions isolées et ponctuelles, au niveau de la société privée civile comme celui de l’Etat ;
  en faisant appliquer les lois contre les auteurs de crimes ou d’intimidations qui paralysent des milliers de familles, le tout dans le contexte d’une société démocratique ;
  en s’appuyant sur le dispositif juridique existant qui est déjà pratiquement complet. La Constitution de 1998 respecte les prescriptions du Conseil européen, et le Code pénal a été réactualisé (articles 78 et 83) pour renforcer la loi ;
  en le rattachant à la lutte contre le crime organisé, dénoncer les stratégies de détournement de soi-disant coutumes ancestrales, au service d’intérêts privés et crapuleux.

A côté de ces mesures juridiques, la société doit s’appliquer à systématiquement dénoncer les pratiques criminelles qui s’abriteraient derrières des stratégies de détournement de soi-disant coutumes ancestrales, pour satisfaire des intérêts privés et crapuleux. Le Kanun n’est pas la cause de la vendetta. Ce code est un système de références qui, au contraire, a cherché à élaborer des solutions, dans une société médiévale, pour qu’un meurtre ne soit pas supporter indistinctement par l’ensemble de la collectivité.

De nos jours, la société albanaise s’applique déjà à lutter contre les dérives de la vendetta, au travers de nombreuses commissions locales de réconciliation. Sans être entièrement couronnés de succès, leurs efforts sont loin d’être totalement vains. Mais la faiblesse de l’Etat de droit et les retards pris dans l’établissement de structures solides au niveau local, ont joué en défaveur du règlement des conflits, surtout de ceux qui sont liés au droit de la propriété.

Les pouvoirs publics prennent progressivement conscience que le règlement de ce problème passe obligatoirement par l’action en commun de structures spécialisées au niveau de la police comme de la justice. Des associations conduisent déjà des actions sur le terrain, comme la Fondation pour la solution des conflits. Mais à côté de ces démarches au niveau des services de l’Etat comme à celui des citoyens, les représentants parlementaires sont également conscients, qu’à leur niveau, ils doivent participer à l’action nationale de réconciliation et à la résolution de conflits meurtriers avant qu’il ne soit trop tard. Le problème de la vendetta est un sujet propre à transcender les clivages traditionnels entre les différentes formations politiques de la majorité et de l’opposition.

Des pas positifs ont déjà été faits. D’autres sont encore à faire :

  un processus de collecte des armes est engagé depuis 1998 ;
  la régulation des problèmes liés au régime de propriété par la loi est en cours ;
  la lutte contre la criminalité organisée est une priorité du gouvernement albanais ;
  la multiplication des échanges d’expérience avec des partenaires étrangers, aussi bien au niveau de l’éducation que de l’économie ;
  le travail de terrain des associations en Albanie qui participent à l’apprentissage de l’intérêt public pour adoucir le passage abrupt d’une société au collectivisme forcé à une individualisation constructive de ses composantes ;
  les médias ont un rôle à jouer pour mettre en avant les expériences de réconciliation réussies et témoigner du rôle de l’Etat, afin de créer un climat de tolérance " zéro " face aux actes de vendetta ;
  le processus d’intégration européenne, en développant les échanges dynamiques, doit forcément participer à l’élimination du phénomène de la vendetta dans la société albanaise, en l’encrant plus avant dans un attachement à l’Etat de droit.

Résumé de l’intervention de Monsieur Dominique DOLMIEU

Directeur de l’association culturelle " L’Espace d’un instant " qui s’attache dans un de ses champs d’action à mieux faire connaître les auteurs et les metteurs en scène autour d’un pôle qui s’étend des Balkans au Caucase. Homme de théâtre, il a été le premier à relayer en France le cas du directeur du théâtre Migjeni de Shkodër, M. Ndoc CEFA, cloîtré chez lui depuis 2 ans, au péril de sa vie, pour un meurtre qu’il n’a pas commis.

Mettre un arrêt à l’utilisation du Kanun à des fins personnelles.

L’utilisation du Kanun à des fins personnelles est liée, intrinsèquement, au développement de la criminalité organisée en Albanie comme dans tous les Balkans. A titre d’exemple, de retour de Belgrade, on lui a signalé le cas d’un acteur de théâtre monténégrin qui a dû s’exiler pour se mettre à l’abri d’une vendetta similaire à celle dont est victime M. Ndoc Cefa à Shkodër.

Il est absolument nécessaire de développer une réelle coordination entre tous les services de l’Etat, ses représentants élus au niveau national et local, pour dépasser les blocages, au nom d’intérêts plus ou moins avouables, qui font échouer les procédures de réconciliation au niveau local.

La violence dans les relations, perceptible à tous les niveaux de la société, reflète d’une certaine façon les querelles qui divisent la classe politique albanaise.

Il faut faire preuve d’une forte dose d’utopie pour affronter la question de la vendetta en Albanie. Une voie à explorer par la société civile serait peut-être celle de la justice de proximité.

Résumé de l’intervention de S. E. Monsieur l’Ambassadeur d’Albanie Ferit HOXHA

Des propositions et des initiatives à mettre en oeuvre.

L’Ambassadeur d’Albanie en France était porteur d’un message de Monsieur Alfred Moïsiu, Président de la République, dont l’engagement est total dans la lutte contre le Kanun, non seulement en tant que Chef de l’Etat mais aussi Président du Haut Conseil de Justice, et simple citoyen.

L’Albanie est confrontée au XXI ème siècle à une loi coutumière, datant de cinq siècles auparavant, largement dévoyée. Son dévoiement est lié à un certain vide laissé par l’Etat de droit, à un moment où le pays était fragilisé par un processus de transition vers une société démocratique.

Le Président Moïsiu appelle tous les acteurs de la société albanaise à participer et soutenir par les moyens qui leur sont propres :

  l’organisation d’une grande conférence à Shkodër, fondée sur la consultation du plus grand nombre de participants, pour réunir des propositions de règlement des conflits à présenter au Parlement ;
  l’organisation d’une large consultation des élus locaux pour alimenter un débat au Parlement ;
  l’échange d’expériences entre parlementaires albanais et français, au niveau européen, au travers notamment des groupes d’amitié parlementaires.

Il s’agit d’ouvrir le débat et de mobiliser toutes les énergies pour remiser le Kanun dans un musée et le déclarer persona non grata. Son éradication se fera au travers d’une position ferme et intraitable de la part de l’Etat, comme de tous les acteurs de la vie politique et de la société albanaise, preuve d’un choix sans ambiguïté en faveur d’une société démocratique régie par le Code pénal.

Durant le débat, les parlementaires albanais ont proposé de créer une sous-commission pour la vendetta, afin d’initier et d’élaborer une stratégie de lutte contre ce fléau.