Albin Kurti est placé en détention comme prisonnier politique depuis plus de trois mois après que la police internationale ait tiré des balles de plastique sur les manifestants, tuant deux hommes et blessant plus de 80 personnes, le 10 février dernier. Actuellement, les huit policiers soupçonnés d’avoir abattu Arben Xheladini et Mon Balaj sont libres en Roumanie. Quant à Albin Kurti, il est en prison.

Avant l’audition de sa cause, le mouvement Vetëvendosje a préparé un mémorandum expliquant en quoi cette détention a violé et viole trois des droits fondamentaux de la personne : le droit à une détention juste, le droit à un procès équitable et le droit à la liberté de réunion. Ces droits sont garantis aux individus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui ont force de loi en Kosova.

Ce mémorandum a été envoyé le 6 mai aux organisations internationales et aux organisations de défense des droits de la personne en Kosova : le Comité de défense des droits et des libertés (KMDLNJ), le Comité Helsinki Kosova, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, ainsi qu’à Article 19.

Dans ce mémorandum, nous affirmons qu’Albin Kurti est un prisonnier politique. Sa détention et les charges retenues contre lui ont des motifs politiques. En effet, la résistance menée par le mouvement Vetëvendosje contre les négociations actuelles sur le statut de la Kosova, de même que notre campagne pour le droit à l’autodétermination, entravent l’application du plan Ahtisaari en Kosova. Il est donc pertinent de retirer Albin Kurti de la sphère publique.

Violations

1) Albin Kurti est détenu injustement

L’Article 9.3 du ICCPR stipule que « Il ne faut pas que la règle générale consiste en ce que les personnes en attente d’un procès soient incarcérées, mais que la liberté provisoire soit plutôt conditionnelle à des garanties de comparution au procès ou à n’importe quelle autre étape des procédures judiciaires et, s’il y a lieu, à l’exécution du jugement ».

Il n’existe aucun argument justifiant la détention d’Albin. Les raisons que la Cour a donné sont que s’il est relâché en attendant son procès, il va :

 Fuir la Kosova
Albin n’a jamais essayé de fuir la Kosova en dépit de l’existence d’un certain nombre de procédures légales intentées contre lui depuis les débuts du mouvement Vetëvendosje ! au début de l’été 2005. En outre, militer dans une campagne en faveur de l’autodétermination implique explicitement d’être actif à l’intérieur de la Kosova.

 Commettre à nouveau des offenses criminelles en organisant une manifestation Tout individu dans une société libre a le droit d’organiser une manifestation et de participer à une manifestation pacifique, et ce en vertu de l’Article 21 (ICCPR) et de l’Article 11 (CEDH) qui définissent le droit de rassemblement pacifique.

 Ne pas répondre aux sommations à comparaître de la Cour
Aucun de nos activistes ne répond aux sommations à comparaître de la Cour parce que nous ne reconnaissons pas le droit de l’administration de la MINUK à gouverner la Kosova. Albin Kurti travaille, comme nous, depuis son bureau public du mouvement Vetëvendosje ! La police a toutes les chances de le trouver et de l’emmener devant un tribunal, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises.

 Intimider les témoins
La Cour a présumé qu’Albin Kurti aurait l’intention et la capacité d’influencer les témoins liés à son procès. La majorité de ces témoins sont des personnels internationaux et des officiers de la police du Kosovo sur lesquels Albin n’a aucune influence. Ils ont d’ailleurs déjà tous témoigné auprès du procureur international Robert Dean.

À ce jour, les militants suivants sont toujours derrière les barreaux :

Albin Kurti, incarcéré pendant l’enquête concernant la manifestation du 10 février.

Frashër Krasniqi, Salih Zyba, Zgjim Hyseni, Blerim Maqastena, Arbnor Dehari et Hasan Hajdari, 30 jours de détention pour avoir écrit « Libérez Albin Kurti » sur un des murs de la MINUK et « vrasës » sur des voitures de la MINUK.

2. Albin Kurti n’aura pas droit à un procès équitable

L’Article 6.1 de la CEDH stipule que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Albin subit des procès dans des tribunaux sous le contrôle direct de la MINUK et devant des juges mandatés par le chef de la MINUK.

3. Les accusations contre Albin violent son droit à la libre association

L’Article 11 de la CEDH stipule que « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association [...] L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Albin Kurti est détenu en vertu des accusation suivantes :

 Participation et direction d’une foule en train de commettre un offense criminelle (Article 320, PCCK) et appel à la résistance par l’usage de la force (Article 319.1, Document constitutionnel provisoire du Kosovo, PCCK).
Selon le rapport du procureur international, c’est les policiers roumains qui ont commis un geste criminel en tirant des balles de plastique de type RB1 le 10 février. Leur réaction a été disproportionnée face à la menace de manifestants désarmés et contraire aux règles des Nations Unies en matière de gestion des désordres publics. À aucun moment leur vie n’a été en danger.

 Participation à un groupe faisant entrave à des fonctionnaires dans l’exercice de leur devoir (Article 318.2, PCCK).
En bloquant toute la rue et en empêchant ainsi la foule de compléter sa marche annoncée publiquement au préalable, la police a nié notre droit à la libre réunion.

 Mise en danger du personnel des Nations Unies et le personnel associé (Article 142.3, PCCK)
Il n’existe aucune preuve qu’Albin Kurti ait tenté de tuer, de kidnapper, de brutaliser ou de blesser un membre du personnel de la MINUK. Au contraire, ce sont des policiers de la MINUK qui ont tenté de tuer des manifestants.

Les accusations contre Albin Kurti ne sont pas fondées. Il a été placé en détention en tant que prisonnier politique, tandis que ceux qui ont commis des crimes le 10 février sont en liberté. Il doit être relâché sans délai aucun.

Henry David Thoreau a tenu ces propos à propos de son emprisonnment pour désobéissance civile : « Alors que je regardais les murs solides, de trois pieds d’épaisseur et en pierre, la porte de bois et de fer, d’un pied d’épaisseur, et la grille de fer qui bloquait la lumière, je ne pouvais m’empêcher d’être frappé par la démence de cette institution qui me traitait comme si je n’étais essentiellement que chair, sang et os, être emprisonné... Je vis que s’il y avait un mur de pierre entre moi et mes concitoyens, il en existait encore un autre, encore plus difficile à escalader ou à démolir, avant qu’ils ne puissent devenir aussi libres que moi. »