Osservatorio sui Balcani
La Slovénie va devoir mettre la main à la poche pour solder l’affaire des « effacés »
En 1991, 25.671 ressortissants yougoslaves qui résidaient en Slovénie ont été « effacés » des registres de la citoyenneté, perdant tous leurs droits civils. Six « effacés » ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, et tous les « effacés » vont recevoir 20.000 euros pour le préjudice subi. Une ardoise salée pour le budget slovène, en pleine période de crise et d’austérité !
Par Stefano Lusa
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Slovénie à verser 20.000 euros aux six effacés avant octobre 2012. Les préjudices patrimoniaux éventuels, provoqués par l’effacement de ces personnes du registre des résidents, devront aussi faire l’objet d’un accord. Le coût des procédures a déjà atteint 30.000 euros pour Ljubljana.
La Slovénie devra avoir résolu globalement et de manière satisfaisante la question des indemnisations à l’horizon 2013, et les personnes concernées ne devront pas avoir motif à saisir, entre temps, la Cour européenne des Droits de l’homme.
Cette décision n’a pas vraiment (…)
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